Déclaration ISF 2011 : comment faire ?

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Vous recevez cet email parce que vous avez souscrit à un produit éligible à la réduction d’ISF.

 

J’ai souscrit en juin 2011, que dois-je envoyer au fisc avec ma déclaration au 30 septembre ?

L’administration fiscale n’exige pas que le redevable envoie l’attestation fiscale en même temps que la déclaration d’ISF. Il y a toutefois deux cas de figure, selon le montant de votre patrimoien net taxable :

– Votre patrimoine est compris entre 1,3 M€ et 3 M€.

Vous utilisez alors une déclaration « abrégée » (formulaire 2725 AK). Cette déclaration est à envoyer sans annexes ni justificatifs, en même temps que le paiement de l’impôt.

– Votre patrimoine est supérieur à 3 M€.

Dans ce cas vous devez envoyer une déclaration complète (formulaire simplifié n°2725 SK ou complet n°2725 K, selon les biens détenus avec les annexes).

Il suffit d’envoyer une copie du bulletin de souscription qui vous a été remis lors de votre investissement pour justifier de la réduction d’ISF. Lorsque vous vous recevrez votre attestation fiscale de la part du dépositaire, courant octobre, vous aurez alors jusqu’au 31 décembre pour la transmettre à l’administration fiscale.

Pourquoi Vatel Capital n’envoie-t-il pas directement les attestations fiscales au souscripteur avant le 30 septembre 2011 ?

Nous aurions préféré procéder ainsi, malheureusement le calendrier fiscal ayant été particulièrement bousculé cette année, il n’a pas été techniquement possible pour le dépositaire d’envoyer les attestations fiscales au fil des souscriptions. Rassurez-vous, vous avez parfaitement le droit d’envoyer votre attestation fiscale après le 30 septembre, il n’y a pas de risque de refus de la part de l’administration fiscale.

Jusqu’à quand puis-je réduire mon ISF payable au 30 septembre 2011 ?

Vous pouvez souscrire et obtenir la réduction d’ISF jusqu’au 30 septembre 2011.

 

Rappels :

Si vous savez que vous devez payer votre ISF au 30 septembre, il vous reste quelques jours pour le réduire en souscrivant au FCPI Equilibre & Santé 2.

Si vous vous posez encore la question « suis-je redevable de l’ISF sur mon patrimoine calculé au 31 décembre 2010″, consultez notre liste de questions//réponses sur l’ISF 2011.

 

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