Les enjeux de l’ISF en 2011

Posted · Add Comment

En préambule à la présentation de l’offre ISF 2011 de Vatel Capital, nous souhaitons vous faire partager l’avis de deux avocats spécialisés dans le capital-investissement, leaders d’opinion dans leur domaine.

A l’occasion de la Conférence PME Finance qui s’est tenue le 10 février 2011 à l’Institut Pasteur à Paris, Daniel Schmidt et Florence Moulin, avocats au barreau de Paris, sont intervenus sur le thème « La campagne ISF 2011 : enjeux et leçons ».

Ils ont notamment expliqué pourquoi les FCPI et FIP ISF sont les grands gagnants pour l’offre de produits ISF en 2011. Voici un extrait de leur analyse :

« Rarement une mesure aura connu autant de réformes. Adopté en 2007, le dispositif ISF PME a été modifié à de très nombreuses reprises. Avec pour conséquence et effet qu’aucune des campagnes ISF qui se sont succédées depuis 2008 n’a ressemblé à la précédente. Toutes ont vu émerger de nouveaux produits et de nouvelles tendances.

Ainsi, la première campagne ISF a été marquée par la rivalité holdings – fonds. La seconde a vu l’essor des holdings passives au détriment des Fonds. La troisième campagne a été marquée par les mandats de gestion et les holdings animatrices au détriment des holdings passives ; désormais limitées à 50 actionnaires. Certes l’imagination des professionnels et de leurs conseils y est pour beaucoup. Mais, ces évolutions sont avant tout le reflet d’une instabilité du cadre fiscal.

La loi de finances pour 2011 s’avère globalement très positive pour les Fonds.

C’est pourquoi, la quatrième, et peut être dernière, campagne ISF 2011 ne devrait pas déroger à la règle. La loi de finances pour 2011 a encore redistribué les cartes. A cela deux causes :
1) le taux de réduction d’ISF est désormais de 50% pour le direct, la holding ou le Fonds. Le taux de réduction d’IR est quant à lui de 22%. Certes, en matière d’ISF, l’avantage fiscal reste calculé par transparence si bien que le contribuable qui investi directement aura droit à une réduction d’ISF égale à 50% du montant de son versement alors que, le plus souvent, son taux effectif de réduction sera un peu moindre s’il investi dans une holding ou dans un Fonds. Ceux-ci sont en effet rarement investis à 100% dans des sociétés éligibles.
2) les règles applicables aux FCPI et FIP peuvent, sous certains aspects, apparaitre moins contraignantes que celles applicables au direct ou à la holding.

Tout d’abord, du point de vue de la commercialisation. Face à un mandat de gestion assez complexe à mettre en œuvre, des holdings passives limitées à 50 actionnaires, des holdings animatrices contraintes par des exigences d’ancienneté et plus généralement, la difficulté de commercialiser un produit financier auprès du public en dehors du cadre juridique de l’offre au public, le Fonds d’investissement apparait extrêmement séduisant. Agréé par l’AMF, pouvant faire l’objet de démarchage et être commercialisé auprès du public, il offre un cadre juridique clair et sécurisant.

Ensuite, alors que l’investissement réalisé en direct ou via une holding ne peut se faire que dans le cadre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés, les Fonds ne sont pas soumis à une contrainte aussi forte. Certes, leur actif doit être constitué à hauteur de 40% au moins « de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital ou de titres reçus en contrepartie d’obligations converties ». Mais 40% ce n’est pas 100%.

On pourrait aussi évoquer les possibilités d’investissement des FCPI dans des sociétés qui ne sont pas des PME (ils peuvent investir dans des sociétés qui comptent jusqu’à 2.000 salariés) ou des FCPI et FIP, dans des sociétés cotées sur des marchés règlementés.
La campagne ISF 2011 devrait donc être marquée par un réel renouveau des FCPI et FIP. Certes, certains professionnels continueront à utiliser les mandats de gestion ou de conseil, mais cela devrait rester assez marginal.

Ce renouveau des FCPI et FIP est également favorisé par une simplification de leurs règles d’investissement. En effet, jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2011, les gestionnaires devaient jongler avec les règles applicables en matière d’IR et d’ISF. Désormais, les règles d’investissement sont les mêmes : les FCPI et FIP doivent respecter un quota d’investissement de 60% en sociétés innovantes ou PME régionales, selon le cas. La seule différence tient au calcul de la réduction d’impôt. Elle est de 22% en matière d’IR. Peu importe que le quota d’investissement du Fonds soit supérieur à 60%. En revanche, en matière d’ISF, la réduction d’impôt est proportionnelle au quota d’investissement du Fonds. S’il doit être au minimum de 60%, le gestionnaire pourra optimiser la réduction d’ISF qu’offre son Fonds en fixant un quota d’investissement supérieur. De ce point de vue, la loi de finances constitue une avancée incontestable. »

Vous pouvez retrouver l’intégralité de leur intervention et de la conférence PME Finance du 10 février en cliquant ici.

{lang: 'fr'}