Questions/réponses sur l’ISF 2011

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Vous avez été nombreux à nous solliciter pour comprendre les tenants et aboutissants de la réforme fiscale en cours. Nous avons donc essayé de répondre à vos questions de manière aussi précise que possible, dans la mesure où le texte n’est pas encore voté, même si nous n’anticipons plus de changement majeur. En cas de doute, consultez votre conseiller habituel, lui seul connaît votre situation et est habilité à vous donner des conseils. Nous mettrons à jour cet article régulièrement, par conséquent si vous avez des questions supplémentaires, soumettez-les nous !

Mon patrimoine est inférieur à 1,3 M€ au 31/12/10, suis-je redevable de l’ISF en 2011 ?

Non.

Mon patrimoine est supérieur à 1,3 M€ au 31/12/10, suis-je redevable de l’ISF en 2011 ?

Oui.

Mon patrimoine est supérieur à 1,3 M€ au 31/12/10, comment dois-je calculer le montant d’ISF à payer en 2011 ?

Vous devez utiliser le mode de calcul en vigueur avant la réforme : pour 2011, le fait d’être redevable de l’ISF se déclenche à partir de 1,3 M€, mais le montant à payer doit être calculé à partir de 800 000 €, comme en 2010.

A quelle date dois-je déclarer mon ISF 2011 ?

Le 30 septembre 2011 au plus tard (source : service des impôts).

A quelle date dois-je payer mon ISF 2011 ?

Le 30 septembre 2011 au plus tard (source : service des impôts).

A quelle date au plus tard puis-je souscrire au FCPI Equilibre & Santé 2 pour réduire mon ISF 2011 ?

Le 30 septembre 2011 (source : service des impôts).

A quelle date au plus tard dois-je fournir l’attestation fiscale pour avoir investi dans le FCPI Equilibre & Santé 2 dans le but de réduire mon ISF 2011 ?

Le 30 décembre 2011. En effet, le délai légal pour fournir l’attestation fiscale liée à votre souscription est toujours de 3 mois à compter de la date limite de déclaration de l’ISF suivant la souscription des parts. Si vous souscrivez le FCPI Equilibre & Santé 2, vous recevrez l’attestation fiscale de la part du dépositaire début novembre au plus tard.

Quand la déclaration d’ISF sera-t-elle conjointe avec la déclaration de de revenus ?

A compter de 2012 seulement.

Le texte de la réforme est-il encore susceptible d’évoluer d’ici la promulgation de la loi ?

Non. La dernière étape de validation par le Conseil constitutionnel est passée, et le texte est maintenant définitif. Retrouvez l’état d’avancement de la réforme, et le texte actuel.

Mon patrimoine est supérieur à 1,3 M€ au 31/12/10, et j’ai bien compris que le montant à payer pour 2011 ne changeait pas. Comment calculer le montant dont je serai redevable en 2012 ?

L’ISF 2012, calculé sur le patrimoine au 31/12/11, ne comprendra plus que deux taux uniques contre un barème de six taux actuellement :

  • 0,25% du montant du patrimoine, calculé au premier euro, si votre patrimoine est compris entre 1,3 M€ et 3 M€.
  • ou 0,50% du montant du patrimoine, calculé au premier euro, si votre patrimoine est supérieur à 3 M€.

Si je souscris au FCPI Equilibre & Santé 2 après le 30 septembre, puis-je bénéficier de la réduction d’ISF pour 2012 ? Puis-je bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu au titre de mes revenus 2011 ?

Oui, il faut choisir l’une ou l’autre option au moment de la souscription.

Comment faire ma déclaration d’ISF au 30 septembre ?

Vous trouverez nos explications ici.

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