Conformément à la réglementation en vigueur, Vatel Capital a établi une politique de gestion des conflits d’intérêts pour son activité de gestion pour compte de tiers.

Cette politique s’appuie sur :

– La primauté de l’intérêt du client investisseur en cas de conflit d’intérêt avec la société de gestion, ses dirigeants ou un membre du personnel ;

– L’équité en cas de conflit d’intérêts entre clients investisseurs.

 

La politique de gestion des conflits d’intérêts intègre certaines particularités de la société :

– Vatel Capital est une société de gestion indépendante de tout groupe bancaire ou financier.

– Le contrôle interne de la société est adapté à sa taille et son activité.

– Les conventions conclues avec les distributeurs des fonds leur rappellent leurs obligations en matière de devoir de conseil, devant prévenir toute situation de conflits d’intérêts à leur niveau.

– Le règlement intérieur de la société prévoit que les membres du personnel n’effectuent aucune opération boursière à titre personnel pouvant créer une situation de conflit d’intérêt avec les porteurs de parts des OPCVM gérés.

– Les procédures internes excluent la possibilité pour les gérants de souscrire des parts de fonds gérés en interne.

– La société de gestion ne bénéficie d’aucune rétrocession de commission de mouvement de la part du dépositaire ou d’autres formes de rétrocession provenant des intermédiaires financiers sélectionnés pour la négociation des ordres. Il n’existe aucune soft commission avec ces différents partenaires.

– Vatel Capital est totalement indépendante des intermédiaires financiers qu’elle sélectionne.

– Les OPCVM gérés ne sont pas soumis à une commission variable. La société de gestion (ou les gérants) bénéficie d’un droit sur la plus-value finale attaché à sa catégorie de parts préférentielle, mais elle n’est encaissée qu’à l’échéance du fonds, après liquidation du portefeuille et remboursement des porteurs.

– Le Règlement intérieur interdit l’acceptation par les collaborateurs de cadeaux autres que ceux dont la valeur est négligeable.

– La société Vatel capital réserve ses travaux d’analyse financière à son usage interne, pour la sélection des investissements dans les FCPI et FIP. Aucune communication portant sur les conclusions de ces recherches et analyse n’est diffusée auprès de sa clientèle.

Prévention et gestion des conflits d’intérêts :

– En théorie, les co-investissements réalisés par les FCPI dans le cadre de leur activité de capital risque pourraient générer des situations de conflits d’intérêts, certains investissements pouvant être considérés plus pertinents que d’autres. Cette situation concerne principalement les valeurs non cotées sélectionnées dans le cadre de l’activité de capital investissement mais aussi les valeurs cotées à caractère innovant dont les émissions ou échanges peuvent présenter un caractère de rareté. Les règles de co-investissement en capital risque sont définies dans le Règlement intérieur de la société et rappelées dans les Règlements de chaque fonds.

– L’agrément de la société Vatel Capital l’autorise à exercer des activités de conseils. Dans le cadre de son activité de capital investissement, elle serait susceptible de réaliser de telles missions auprès de sociétés cibles sélectionnés pour l’investissement de ses FCPI ou FIP. Ces prestations pourraient potentiellement présenter une situation de conflit d’intérêt. La société Vatel Capital a prévu les procédures suivantes au cas où elle serait pressentie pour réaliser une mission de conseil auprès d’une société « cible » de son activité de capital investissement. L’acceptation de la mission devra être validée par le Responsable de la Conformité et du Conseil qui s’assurera des éléments suivants :

– absence d’engagement d’investissement du fait de l’acceptation de la mission ;

– caractère normal et justifié de la rémunération prévue en contrepartie de cette prestation.

Au besoin, le RCCI pourra proposer le reversement aux fonds communs de placements gérés concernés par cet investissement le reversement d’une quote-part de cette rémunération.

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