La société Vatel Capital est concernée par les dispositions de l’article 533-4 du Code monétaire et financier concernant l’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par ses FCPI et FIP. Conformément aux prescriptions de l’article 322-75 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, Vatel Capital a défini la politique d’exercice des droits de vote suivante.

 

Le suivi de la vie sociale des émetteurs est assuré en interne par la société de gestion. Pour les sociétés cotées, les convocations aux assemblées générales sont récupérées sur le site Internet BOURSORAMA ou reçues par courrier de la part des émetteurs. La société de gestion est systématiquement convoquée aux assemblées générales des sociétés non cotées dans lesquelles elle a investi dans le cadre de son activité de capital risque.

La décision de participer aux assemblées est prise par chaque gérant en charge du suivi de la société concernée. La décision de participer aux assemblées générales fait l’objet d’un suivi formalisé pour chaque société.

La décision du sens du vote est prise par chaque gérant en charge du suivi de la société concernée, qui en réfère au Comité de Direction.

Les critères de détermination des cas d’exercice des votes se distinguent suivant qu’ils concernent des sociétés cotées ou des sociétés non cotées.

Pour les sociétés cotées, les critères de détermination des cas d’exercice des votes sont essentiellement le seuil de détention de la capitalisation boursière et la nationalité de l’émetteur.

Pour les sociétés non cotées, la politique de la société Vatel Capital est de participer et de voter à chaque assemblée d’actionnaires. Cette participation a aussi pour objectif de participer aux débats et  contribue au suivi régulier de l’investissement. En cas d’impossibilité à assister à la réunion, la société demande à un co-investisseur de la représenter ou, à défaut, accorde un pouvoir au Président, dans les cas où elle approuve l’ensemble des résolutions proposées.

Lors de l’exercice des droits de vote, Vatel Capital applique les principes généraux suivants :

– Privilégier l’intérêt de la société cible, assurer sa pérennité, sa rentabilité et son développement ;

– Privilégier l’intérêt particulier des porteurs de parts des fonds détenteurs de la participation, notamment le respect de la rentabilité et de la durée de l’investissement prévues;

 

Procédure destinée à déceler les conflits d’intérêt :

La société Vatel Capital a mis en place un ensemble de procédures internes destinées à déceler et prévenir les situations de conflits d’intérêts, y compris dans l’exercice de ses droits de vote. Le respect de ces règles déontologiques internes fait l’objet de vérifications confiées à un cabinet externe indépendant.

– Conflits d’intérêts avec d’autres sociétés liées

Vatel Capital est une société indépendante de tout groupe et ne peut, de ce fait, être placée en situation de conflits d’intérêt lors de l’exercice de ses droits de vote, avec un co-investisseur ou un établissement de crédit prêteur.

– Conflits d’intérêts avec les membres du personnel

Le règlement intérieur interdit aux membres de l’équipe de gestion d’investir dans les sociétés cibles des FCPR gérés par la société.

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