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Documentation de souscription complète DP7

3 raisons de souscrire :

  1. Un taux de réduction d’impôt sur le revenu de 18% en contrepartie d’un blocage de 5 ans maximum et d’un risque de perte en capital.
  2. La réduction d’impôt est cumulable avec celle des FCPI et des FIP, dans la limite du plafonnement global des avantages fiscaux (10 000 €)
  3. Exonération d’impôt sur les plus-values à la sortie, hors prélèvements sociaux (taux de 17,2% en 2019).

1 – Pourquoi souscrire au FCPI Dividendes Plus N°7 ?

Pour diversifier mon patrimoine en investissant dans des PME versant des dividendes potentiels

Le Fonds a pour objectif d’être investi à hauteur d’au moins 70 % de son actif (le « Quota minimum ») dans des petites et moyennes entreprises innovantes ayant leur siège social en France ainsi que dans le reste de l’espace économique européen.

Ce taux pourra être porté à 100 % (le « Quota maximum ») en cas de parution du décret visé à l’article II de l’article 74 de la loi de finances 2018, afin notamment d’optimiser la réduction d’impôt sur le revenu dont pourraient bénéficier les souscripteurs. Dans le cas contraire, le Fonds respectera le Quota Minimum.
Les entreprises seront notamment sélectionnées sur des critères de maturité, de rentabilité, de potentiel de développement et sur leur capacité à distribuer des dividendes, selon l’analyse de la société de gestion.

Le FCPI Dividendes Plus n°7 sélectionnera des sociétés satisfaisant aux critères d’éligibilité au FCPI et présentant des perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l’horizon de liquidité du Fonds.

La décision de verser un dividende peut traduire la confiance de la direction dans les perspectives de croissance de la société.

Pour bénéficier d’une durée d’investissement de 5 ans sans prorogation 

La durée de vie résiduelle du FCPI Dividendes Plus n°7 est de 5 ans maximum à compter de sa constitution. Aucune période de prorogation n’est prévue.
Le fonds sera liquidé au plus tard le 31 décembre 2024 et à cette date les parts que vous détenez vous auront été intégralement remboursées.
Cette durée de blocage des fonds se situe parmi les plus courtes du marché.

Pour réduire mes impôts

En souscrivant au FCPI Dividendes Plus n°7, je bénéficie de 18 % de réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’une durée de blocage de 5 ans maximum,  soit au plus tard le 31 décembre 2024.

Les avantages fiscaux auxquels votre investissement ouvre droit sont plafonnés dans les limites exposées ci-après.

A la sortie, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux).

Pour bénéficier de l’expertise de Vatel Capital dans la gestion de FCPI

L’équipe de gérants de Vatel Capital travaille ensemble depuis plus de dix ans. Le FCPI Dividendes Plus n°7 est le 12ème FCPI géré par Vatel Capital. Vatel Capital a déjà procédé au remboursement de 5 fonds, dont 4 en performance positive, hors avantage fiscal. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Qu’est ce qu’un dividende ?

Il s’agit d’un revenu versé par l’entreprise à ses actionnaires une ou plusieurs fois par an (certaines sociétés versent un acompte sur dividende). Le montant du dividende est proposé en Assemblée générale Ordinaire et voté par les actionnaires. Celui-ci peut être payable en numéraire ou en actions. Dans l’hypothèse où il est payé en numéraire, il peut être versé par prélèvement sur le bénéfice ou sur les réserves s’il est insuffisant. Le dividende perçu par le FCPI est exonéré de tout impôt et est capitalisé dans le fonds.

Quel montant souscrire pour réduire mon impôt sur le revenu ?

Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 18 %* des versements, hors droits d’entrée, effectués au titre de souscriptions de parts de FCPI (article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts).

2 – Quels sont les risques ?

Votre argent est bloqué pendant une durée maximale de cinq années, soit jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard. Le fonds commun de placement dans l’innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises innovantes qui présentent des risques particuliers ; c’est pourquoi votre investissement n’est pas garanti et présente un risque de perte en capital.

3 – Quelle stratégie d’investissement ?

70 % minimum de l’actif du Fonds investi en entreprises innovantes versant des dividendes potentiels

Les entreprises sont sélectionnées pour leur maturité, leur rentabilité, leur potentiel de développement et leur capacité à verser des dividendes potentiels. La partie du Fonds non investie en entreprises innovantes est investie en produits de taux (obligations d’entreprises, OPCVM ou FIA monétaires et obligataires, certificats de dépôt, bons du Trésor, obligations et titres analogues émis dans les pays de la zone Euro) ainsi qu’en OPCVM ou FIA actions et ETF dont l’exposition aux actions peut atteindre 100 %.

Ces supports pourront représenter jusqu’à 100 % de l’actif du Fonds, notamment pendant la période d’investissement et pendant la période de pré-liquidation du Fonds, et être réduits à 30 % le reste du temps voire 0 % de l’actif du Fonds (en cas de parution du décret visé à l’article II de l’article 74 de la loi de finances 2018 et d’application du « Quota maximum » d’investissement en PME éligibles).

Les dividendes perçus par le Fonds seront capitalisés et le Fonds ne pourra procéder à aucune distribution pendant la période d’indisponibilité fiscale, soit pendant une période de cinq ans à compter de la clôture définitive de la période de souscription des parts A.

Une équipe spécialisée et reconnue dans le capital investissement innovant

Vatel Capital a remporté le grand prix Morningstar 2011 de la société de gestion la plus dynamique dans la catégorie « Private Equity ». Vatel Capital arrive en 1ère position pour sa qualité de service et obtient 4 étoiles pour la deuxième année consécutive dans le Palmarès 2017 du mensuel Gestion de Fortune (enquête réalisée auprès d’un panel de 235 conseillers en gestion de patrimoine, toutes régions confondues).

Les prix sont accordés par les CGPI, distributeurs des fonds, en fonction notamment de la qualité de leurs relations avec la société de gestion et du niveau de commissionnement. Les références à un classement, un prix, et/ou à une notation ne préjugent pas des résultats futurs du FIA ou du gestionnaire.

4 – Exemples d’investissements dans les secteurs porteurs de la France

Le fonds ne fait l’objet d’aucune contrainte sectorielle dans sa documentation légale. Ces secteurs sont énoncés à titre d’exemple.

 Industrie innovante

Parmi les douze filières industrielles retenues par BPI France et le Ministère de l’Industrie, comme étant stratégiques au niveau national, on peut citer les industries de l’énergie, le secteur naval et les matériaux.

Dans ces domaines, les FCPI de VATEL CAPITAL ont notamment participé au développement de sociétés spécialisées dans l’injection plastique, le développement d’unités de méthanisation agricole, la production de biocarburant, la production de granulés de bois et les systèmes de manutention pour infrastructures portuaires.

Comme tous les secteurs d’activités, le secteur de l’industrie innovante présente des aléas. Le taux de croissance du secteur d’activité présenté ne préjuge en rien de la performance du Fonds.

Santé

Le secteur de la santé présente une large variété de domaines d’investissements que ce soit dans l’industrie pharmaceutique, la biotechnologie, les équipements et technologies médicales et les services. C’est un secteur dynamique qui bénéficie de moteurs de croissance structurels stables, liés au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques dans les pays développés, mais aussi au développement de l’accès aux soins dans les pays émergents. Ces facteurs dopent la croissance de la demande en soins. Autre levier de performance : l’innovation. La santé constitue un secteur en pleine mutation technologique avec le développement du numérique, des outils intelligents connectés, de la télémédecine.

Dans ce domaine, les FCPI de VATEL CAPITAL ont notamment participé au développement de PME dans les secteurs suivants : implants rachidiens, imagerie médicale, diagnostic et traitement des allergies, thérapies innovantes en oncologie.

Comme tous les secteurs d’activités, le secteur de l’industrie innovante présente des aléas.

Numérique

Le numérique inclut les technologies fondées sur le protocole IP qui facilitent les échanges d’informations entre particuliers, entreprises et machines (par exemple, l’Internet mobile, l’Internet des objets ou le « Cloud Computing »). Mais il intègre aussi la production et l’exploitation d’un volume exponentiel de données – le Big Data – et des progrès très rapides en matière de robotisation. Dans cette acception large, les changements induits par le numérique sur nos modes de vie, de consommation, de production ou de prise de décision, apparaissent d’autant plus radicaux.

Dans ce domaine, les FCPI de VATEL CAPITAL ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : gestion automatique de grandes bases de données, logiciels « Métiers » pour les PME, logiciels pour les opérateurs de téléphonie mobile, logiciels de gestion et logiciels dédiés à la gestion d’actif, l’assurance et le crédit, la comparaison de prix sur internet, le Cloud Computing et le marketing à la performance sur internet et mobiles.

Comme tous les secteurs d’activités, le secteur du numérique présente des aléas. Le taux de croissance du secteur d’activité présenté ne préjuge en rien de la performance du Fonds.

5 – Questions/réponses fréquentes sur nos FCPI

Voici les questions les plus fréquentes, et les réponses que nous y apportons :

– Le FCPI Dividendes Plus n°7 verse-t-il un dividende ?

Non, l’ensemble des revenus du fonds sont capitalisés. Le Fonds ne procédera à aucune distribution pendant sa période d’indisponibilité fiscale, soit pendant un délai de cinq ans à compter de la fin de la période de souscription des parts A du fonds.

– La réduction d’impôt s’applique-t-elle à l’assiette imposable ou à l’impôt dû ?

La réduction d’impôt s’applique sur l’impôt dû.

– La réduction d’impôt peut-elle être reportée ?

Non. Si votre investissement ouvre droit à une réduction d’impôt supérieure à votre impôt, le surplus ne pourra pas être reporté l’année suivante.

6 – Caractéristiques du fonds

Caractéristiques du FCPI Dividendes Plus N°7
Code ISNFR0013353604
Société de gestionVatel Capital SAS (Agrément GP-08000044)
DépositaireOddo BHF SCA
Zone géographiqueFrance
Durée de vie du fonds6 ans, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024
Valeur de la part100 €, hors droits d’entrée
Souscription minimale1 000 €, soit 10 parts (hors droits d’entrée)
ValorisationSemestrielle, le 31 mars et le 30 septembre de chaque année.
Droits d’entrée5 % maximum
Durée de blocage des parts Jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard

7 – Frais de fonctionnement et de gestion 

Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre : le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds, y compris prorogations, telle qu’elle est prévue dans son règlement et le montant des souscriptions initiales totales.

Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM.

CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAISTAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM) MAXIMUM
TFAM gestionnaire et distributeur maximumDont TFAM distributeur maximum
Droits d’entrée0,83%0,83%
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement2,90%1,20%
Frais de constitution0,13%0,00%
Frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations0,00%0,00%
Frais de gestion indirects0,005%0.00%
Total3,92%2,03%

En tout état de cause, le montant des frais et commissions directs et indirects imputés au titre d’un même versement mentionné au 1 du III de l’article 885-0 V bis du CGI respectera les plafonds réglementaires.

Avertissement 

L’AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée maximale de six années, soit jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard. Le fonds commun de placement dans l’innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.

Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d’investissement de proximité décrits à la rubrique « profil de risque » du document « Informations clés pour l’investisseur ».

Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

Au 1er juillet 2019, la part de l’actif investie dans des entreprises éligibles aux FIP et FCPI gérés par Vatel Capital est la suivante :

DénominationDate de créationPourcentage d'investissement en titres éligiblesDate limite d'atteinte du quota de titres éligibles
FIP Kallisté Capital 22009En pré-liquidationEn pré-liquidation
FIP Kallisté Capital 32010En pré-liquidationEn pré-liquidation
FIP Kallisté Capital 4201164,4%Quota atteint
FIP Kallisté Capital 5201266,6%Quota atteint
FIP Kallisté Capital 6201365,2%Quota atteint
FIP Kallisté Capital 7201481%Quota atteint
FIP Kallisté Capital 8201580,3%Quota atteint
FIP Kallisté Capital 9201661,4%30 juin 2020
FIP Kallisté Capital 10201741,6%30 juin 2021
FIP Kallisté Capital 11201819,2%30 juin 2022
FIP Mascarin Capital 1201713,6%30 juin 2021
FIP Mascarin Capital 2201813,6%30 juin 2022
FCPI Equilibre & Santé 22011En pré-liquidationEn pré-liquidation
FCPI Dividendes Plus 32014100,0%Quota atteint
FCPI Dividendes Plus 42015100,0%Quota atteint
FCPI Dividendes Plus 5201679%30 juin 2019
FCPI Dividendes Plus 6201764,2%30 juin 2020
FCPI Dividendes Plus 7201824,4%30 juin 2022

8 – Qui sommes-nous?

A propos de Vatel Capital

Vatel Capital est une société de gestion indépendante et entrepreneuriale, spécialisée dans l’accompagnement des PME françaises de croissance cotées et non cotées. Avec plus de 350 M € d’actifs sous gestion au 1er juillet 2018, elle s’appuie sur une équipe de gérants travaillant ensemble depuis plus de dix ans. Elle investit dans des entreprises de nombreux secteurs, notamment ceux de la santé, des énergies renouvelables, des services aux entreprises et d’Internet et propose également une offre financière sur les actifs tangibles tels que la forêt, les terres agricoles et les énergies renouvelables. Vatel Capital a été lauréat en 2011 des Tremplins Morningstar de la société de gestion de portefeuille la plus dynamique, dans la catégorie « non coté ». En 2015 et 2018, le FCP Vatel Flexible remporte le Thomson Reuters Lipper Fund Award parmi plus de 500 fonds dans sa catégorie.

En janvier 2016 et 2017, Vatel Capital est noté 4 étoiles par Gestion de Fortune pour sa qualité de service (enquête réalisée auprès de 3 800 conseillers en gestion de patrimoine, toutes régions confondues).

En mars 2017, Vatel Capital est élue 3ème société préférée des CGPI dans la catégorie « Capital Investissement » du journal Investissements Conseils (enquête réalisée auprès de 5 000 conseillers en gestion de patrimoine, toutes régions confondues). Les prix sont accordés par les CGPI, distributeurs des fonds, en fonction notamment de la qualité de leurs relations avec la société de gestion et du niveau de commissionnement. Les références à un classement, un prix, et/ou à une notation ne préjugent pas des résultats futurs du FIA ou du gestionnaire.

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