TELECHARGEZ LA DOCUMENTATION ICI : Dossier de souscription FIP Mascarin Capital n°1

3 raisons de souscrire

  1. Le taux de réduction d’impôt le plus élevé : 38% de réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un blocage de 10 ans maximum et d’un risque de perte en capital.
  2. La réduction d’impôt est cumulable avec celle des FCPI et des FIP, dans la limite du plafonnement global des avantages fiscaux (10 000 €)
  3. Exonération d’impôt sur les plus-values à la sortie, hors prélèvements sociaux.

38 % de réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage de 8 à 10 ans sur décision de la société de gestion, soit au plus tard le 31 décembre 2027

Pourquoi souscrire au FIP Mascarin Capital n°1 ?

Pour réduire mes impôts

En souscrivant au FIP Mascarin Capital n°1, je bénéficie de 38 % de réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’une durée de blocage de 8 ans minimum, et pouvant atteindre 10 ans sur décision de la Société de Gestion, soit au plus tard le 31 décembre 2027.

A la sortie, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux).

 Pour diversifier mon patrimoine en investissant dans les secteurs jugés porteurs par Vatel Capital de l’économie ultramarine.

Le FIP Mascarin Capital n°1 a vocation à investir dans des PME d’outre-mer exerçant leur activité dans le tourisme, les énergies renouvelables, l’agro-alimentaire et certains types de services aux entreprises. Le fonds ne fait l’objet d’aucune contrainte sectorielle dans sa documentation légale. Ces secteurs sont énoncés à titre d’exemple. Les investissements pourront également viser les entreprises dans d’autres secteurs d’activité pourvu qu’elles présentent des perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l’horizon de liquidité du Fonds. Les entreprises sont sélectionnées sur des critères de maturité, rentabilité et de perspectives de croissance.

Qu’est ce qu’un FIP Dom-Tom ?

Le FIP Dom-Tom est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à hauteur de 70 % au moins de son actif dans des petites et moyennes entreprises situées dans les départements et collectivités d’outre-mer. Depuis son introduction en 2011, seuls les investisseurs résidant dans les Dom-Tom pouvaient y souscrire. En février 2017, la loi Egalité réelle d’Outre-Mer a élargi la souscription de parts de FIP Dom-Tom à l’ensemble des contribuables français.

La réduction d’impôt sur le revenu est égale à 38 % des versements effectués dans le Fonds, dans la limite de 12 000 € de souscription pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. A la sortie, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt, hors prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

Quels sont les risques ?

Votre argent est bloqué pendant une durée maximale de 10 ans (sur décision de la société de gestion), soit jusqu’au 31 décembre 2027, et pendant une durée minimale de 8 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Le fonds d’investissement de proximité, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers, c’est pourquoi votre investissement n’est pas garanti et présente un risque de perte en capital.

Afin de favoriser la cession de ses participations en actions de PME ultramarines souvent familiales et essentiellement non cotées, le Fonds pourra être amené, au cas par cas et de manière non systématique, à conclure des pactes d’actionnaires comportant des clauses qui peuvent prévoir un plafonnement du prix de cession des actions de la société cible. Ce type de mécanisme peut être de nature à plafonner la performance du Fonds.

Le tableau ci-dessous présente différents scénarii de performance. Dans un scenario optimiste, la clause vient plafonner la performance du Fonds à un seuil défini à l’avance (ici +8 % à titre d’exemple) alors que l’absence de cette clause aurait permis l’atteinte d’une performance supérieure (+50 %). Dans le cas où la situation de l’entreprise évolue de manière défavorable (scénario pessimiste), le Fonds reste exposé à un risque de perte en capital. Il n’existe pas de seuil minimum de plafonnement, ce dernier étant négocié avec la société cible et pouvant être inférieur ou supérieur au montant utilisé dans l’exemple.

Prix de souscription d'une action (en €)Valorisation de l'action lors de la cession (en €)Prix de cession d'une action si plafonné par pacte d'actionnaires (en €)Prix de cession non plafonné d'une action (en €)Sur/sous performance liée au plafonnement (en €)Perte en capital pour une action au prix de cession plafonné (en €)
100150108150-420
10010010010000
1000000-100

Quelle stratégie d’investissement ?

70 % au moins de l’actif du Fonds investi en PME ultramarines

Le Fonds a pour objectif, à hauteur de 70 % minimum de son actif, la constitution d’un portefeuille de 15 participations environ dans des Petites et Moyennes Entreprises cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Les participations du Fonds dans les sociétés prendront la forme d’actions (ordinaires ou de préférence) à hauteur de 40 % minimum de l’actif du fonds, d’avance en compte-courant et d’obligations convertibles en titres de capital des sociétés concernées, principalement dans le cadre d’opérations de capital développement et de transmission/LBO. Les entreprises seront sélectionnées sur des critères de maturité, rentabilité et de perspectives de croissance.

Les actions de préférence pourront conférer un droit privilégié par rapport aux autres actions sur les dividendes ou le boni de liquidation (attribution prioritaire ou répartition préférentielle). Le Fonds n’investira pas en revanche dans des actions de préférence bénéficiant de droits (financiers ou politiques) inférieurs à ceux dont bénéficient les actions ordinaires du même émetteur, ni dans des actions de préférence qui pourraient être de nature à plafonner et/ou limiter la performance. Ce plafonnement pourra néanmoins résulter des pactes d’actionnaires (cf. ci-dessus).

L’obligation convertible : un profil rendement/risque de type obligataire et action

Les investissements sous forme d’obligations convertibles sont rémunérés le plus souvent par des versements d’intérêts et/ou de principal, sur une période de 36 mois à 7 ans. Ces coupons sont complétés d’une prime de non conversion, si la société de gestion choisit de ne pas convertir l’obligation. En cas de conversion, le risque devient celui d’une action, avec à la clé une plus-value potentielle ou un risque de perte en capital. Le paiement des intérêts et/ou de principal n’est pas garanti et dépend de la santé financière de l’entreprise.

Une gestion active de la partie libre

La partie libre du Fonds fait l’objet d’une gestion active au travers de produits de taux, d’OPCVM ou FIA actions et d’actions cotées ou non cotées sur tous les marchés réglementés ou non réglementés.

Des investissements dans les secteurs porteurs de l’économie ultramarine, selon l’avis de la société de gestion

Le fonds ne fait l’objet d’aucune contrainte sectorielle dans sa documentation légale. Ces secteurs sont énoncés à titre d’exemple.

 Agroalimentaire

La valeur de la production agricole globale progresse régulièrement dans les deux grandes filières traditionnelles historiques que sont la filière banane et la filière canne-sucre-rhum. Le développement de filières de diversification constitue néanmoins un enjeu important et nécessitera la poursuite de la structuration de la profession. La pêche est également un secteur traditionnel de développement des collectivités ultramarines : elle contribue à l’autosuffisance alimentaire et à la création d’emplois via la production et la transformation des produits de la mer.

Comme tous les secteurs d’activités, le secteur agro-alimentaire présente des aléas.

Tourisme

Les destinations ultramarines figurent parmi les plus prisées au monde. Cependant, la forte concurrence des autres pays (notamment les îles de la Caraïbe et de l’Océan indien), le niveau de coûts élevé, une offre encore fortement axée sur le balnéaire, l’insuffisante diversification des clientèles (venant majoritairement de l’hexagone), la forte dépendance des arrivées touristiques vis-à-vis des dessertes aériennes, les particularismes fonciers, imposent des actions ambitieuses en faveur du développement touristique. Pour ces destinations aux avant-gardes de la concurrence mondiale, l’enjeu est de se différencier avec leurs propres atouts, au premier rang desquels un patrimoine naturel et culturel exceptionnel, en visant une clientèle en quête d’un tourisme plus riche en contenu.

Comme tous les secteurs d’activités, le tourisme présente des aléas.

Energies renouvelables

Les objectifs du Grenelle de l’environnement pour les DOM, réaffirmés par la Loi transition énergétique pour une croissance verte sont ambitieux : en 2020, générer 50 % de l’énergie consommée à partir de sources renouvelables et à l’horizon 2030, atteindre l’autonomie énergétique.

Les territoires d’outre-mer disposent d’atouts considérables en matière d’énergies renouvelables : solaire photovoltaïque et thermique, biomasse, géothermie, énergies marines renouvelables qu’ils ont souvent déjà développés avec un certain succès et présentent, de fait, un mix énergétique original par rapport à celui de la métropole. L’hydraulique et la bagasse assurent par exemple aujourd’hui près de 30 % de la production en énergie de l’île de la Réunion.

Comme tous les secteurs d’activités, les énergies renouvelables présentent des aléas.

Services aux entreprises

Il s’agit de certains types de services aux entreprises visés au I de l’article 199 undecies B et notamment les activités qui concourent à la gestion et la maintenance informatique, la création de logiciels, la fourniture d’accès à Internet, l’hébergement de sites et la création de services en ligne sur Internet.

Il pourra également s’agir d’activités de services relevant du secteur du bâtiment et travaux publics, du secteur des services auxiliaires aux transports, du nettoyage, du conditionnement à façon ou de l’activité de centre d’appels.

Comme tous les secteurs d’activités, les services aux entreprises présentent des aléas.

La croissance passée de ces secteurs n’est pas synonyme de croissance des PME qui seront retenues et de manière générale, la croissance passée ne préjuge pas de la croissance future ni de la performance.

Questions/réponses fréquentes sur nos FIP ultramarins

Voici les questions les plus fréquentes, et les réponses que nous y apportons.

Faut-il être méfiant vis à vis des FIP outre-mer ?

Il faut être méfiant vis à vis de tout produit d’épargne, quelle que soit sa forme. Il ne faut jamais perdre de vue qu’un avantage fiscal a toujours une contrepartie. Méfiez-vous des produits qui mettent en avant les avantages en passant rapidement sur les risques et les inconvénients.

Le FIP Mascarin Capital n°1, comme tout fonds d’investissement de proximité, évolue dans un environnement règlementé et est sous le contrôle d’une banque dépositaire, en l’occurrence Oddo BHF SCA.

Le Fonds présente un profil de risque et de rendement élevé en raison de son exposition à hauteur de 40 % minimum de son actif au risque actions et d’investissements dans des titres non cotés. C’est pourquoi le Fonds ne fait l’objet d’aucune garantie et présente un risque de perte en capital.

Le réservoir de PME est-il suffisant pour investir de manière sélective ?

Si l’on exclut les entrepreneurs individuels, les DOM comptaient plus de 30 000 TPE et PME en 2012. Le réseau d’entreprises des départements d’outre-mer (DOM) est plus dense que celui de la métropole et la vitalité de la création d’entreprise a tendance à maintenir cette supériorité dans le temps.

Source : Données INSEE – BPCE L’Observatoire / Les Carnets 2014 / Les DOM en quelques chiffres

Les PME ultramarines sont-elles plus risquées que les PME du continent ?

L’investissement dans des PME ultramarines présente des risques similaires aux PME du continent : risque de défaut, risque de liquidité et une forte dépendance à la qualité des hommes qui les composent.

Les PME ultramarines sont en revanche plus exposées aux aléas météorologiques.

Votre méthodologie d’investissement est-elle la même en outre-mer et sur le continent ?

Il n’y a aucune différence de méthodologie : nous privilégions les entreprises familiales, qui ont un projet de croissance ou de transmission du capital, dont le management est stable, et qui nous paraissent capables d’assurer la liquidité de nos investissements.

Pouvez-vous réellement sortir des PME dans lesquelles vous investissez ?

Notre philosophie d’investissement repose sur la recherche d’un rendement régulier afin de lisser dans le temps le risque de nos investissements en PME ultramarines. Nous essayons dans la mesure du possible d’anticiper les modalités de remboursement ou de cession de nos participations qu’elles soient en actions ou en obligations convertibles.

Y a-t-il des secteurs d’activité dans lesquels vous n’investissez pas ?

Chaque PME est dans une situation propre, et représente donc toujours une opportunité d’investissement particulière, il ne peut donc jamais y avoir de règle absolue. Toutefois, nous évitons certains secteurs susceptibles de faire l’objet de pratiques irrégulières, telles que les sociétés exploitant des établissements de nuit.

Le FIP Dom-Tom offre-t-il également un avantage fiscal pour les non résidents soumis à l’impôt sur le revenu en France ?

Les avantages fiscaux du FIP Dom-Tom sont réservés aux redevables de l’impôt sur le revenu domiciliés fiscalement en France.

Caractéristiques du fonds

Caractéristiques du FIP Mascarin Capital n°1
Code ISINFR0013279726
Société de gestionVatel Capital SAS (Agrément GP-08000044)
DépositaireOddo & Cie.
Zone géographiqueDépartements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
Durée de vie du fondsBlocage des avoirs de 8 ans, prorogeable deux fois un an, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus à l’article 28 du Règlement, soit au plus tard le 31 décembre 2027 sur décision de la société de gestion.
Valeur de la part100 €, hors droits d’entrée
Souscription minimale1000 €, soit 10 parts (hors droits d’entrée)
ValorisationSemestrielle le 31 mai et le 30 novembre de chaque année
Droits d’entrée5 % maximum
Durée de blocage des partsJusqu’au 31 décembre 2025 (et au 31 décembre 2027 maximum sur décision de la société de gestion)

Frais de fonctionnement et de gestion

Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :

– le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds, y compris prorogations, telle qu’elle est prévue dans son règlement ;

– et le montant des souscriptions initiales totales.

Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM.

CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAISTAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM) MAXIMUM
TFAM gestionnaire et distributeur maximumDont TFAM distributeur maximum
Droits d’entrée0,50 %0,50 %
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement3,90 %1,2 %
Frais de constitution0,10 %0,00 %
Frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations0,10 %0,00 %
Frais de gestion indirects0,12 %0,00 %
Total4,72 %1,70 %

En tout état de cause, le montant des frais et commissions directs et indirects imputés au titre d’un même versement mentionné au 1 du III de l’article 885-0 V bis du CGI respectera les plafonds réglementaires.

Avertissement

L’AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée maximale de dix années, soit jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard. Le fonds d’investissement de proximité, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.

Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d’investissement de proximité décrits à la rubrique « profil de risque » du document « Informations clés pour l’investisseur ».

Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

Au 1er juillet 2017, la part de l’actif investie dans des entreprises éligibles aux FIP gérés par Vatel Capital est la suivante :

DénominationDate de créationPourcentage d'investissement en titres éligiblesDate limite d'atteinte du quota de titre éligibles
FIP Kallisté Capital 113 novembre 2008En pré-liquidationEn pré-liquidation
FIP Equilibre & Santé 118 juin 200960,0 %Quotat atteint
FIP Kallisté Capital 21er décembre 2009En pré-liquidationEn pré-liquidation
FIP Kallisté Capital 31er décembre 201066,7%Quotat atteint
FIP Kallisté Capital 42 décembre 201166,4%Quotat atteint
FIP Kallisté Capital n°55 décembre 201266,4%Quotat atteint
FIP Kallisté Capital n°63 décembre 201366,1%Quotat atteint
FIP Kallisté Capital n°714 novembre 201461,5%30 juin 2018
FIP Kallisté Capital n°825 novembre 201542,1%31 juin 2019
FIP Kallisté Capital n°928 octobre 201613,4%30 juin 2020

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