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Bulletin de souscription KC N°11 remplissable Documentation de souscription complète KC11

5 raisons de souscrire :

  1. Le taux de réduction d’impôt le plus élevé : 38% de réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un blocage de 9 ans maximum et d’un risque de perte en capital.
  2. Des investissements dans les secteurs porteurs d’une région championne de la croissance
  3. Une sélectivité supérieure à la moyenne des FIP grâce à un vivier de 1200 PME éligibles (source : Gécodia)
  4. La réduction d’impôt est cumulable avec celle des FCPI et des FIP, dans la limite du plafonnement global des avantages fiscaux (10 000 €)
  5. Exonération d’impôt sur les plus-values à la sortie, hors prélèvements sociaux.

1 – Pourquoi souscrire au FIP Kallisté Capital N°11 ?

Pour réduire mes impôts : 38 %  de réduction d’impôt sur le revenu

 

En souscrivant au FIP Kallisté Capital N°11, je bénéficie de 38 % de réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’une durée de blocage de 7 ans minimum, et pouvant atteindre 9 ans sur décision de la Société de Gestion, soit au plus tard le 31 décembre 2027. A la sortie, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux).

 Pour diversifier mon patrimoine en investissant dans les secteurs jugé porteurs par Vatel Capital de l’économie corse.

Le FIP Kallisté Capital N°11  a vocation à investir dans des PME corses exerçant leur activité dans le tourisme, les énergies renouvelables, la santé et la dépendance, l’agro-alimentaire et les services aux entreprises.

Le fonds ne fait l’objet d’aucune contrainte sectorielle dans sa documentation légale. Ces secteurs sont énoncés à titre d’exemple. Les investissements pourront également viser les entreprises dans d’autres secteurs d’activité pourvu qu’elles présentent des perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l’horizon de liquidité du Fonds.

Les entreprises sont sélectionnées sur des critères de maturité, rentabilité et de perspectives de croissance.

La Corse, une démographie dynamique

Sur la période 2009-2014, la Corse affichait une forte hausse démographique, deux fois supérieur à la moyenne nationale: 1,2% de croissance sur l’île contre 0,5% sur l’ensemble du pays. Ce dynamisme est uniquement dû à l’excédent migratoire. En 2016, avec ses 330 000 habitants, la Corse représentait 0,5% de la population française.

(Source: LeFigaro.fr Février 2018)

Qu’est ce qu’un FIP corse?

Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) investi à hauteur de 70 % (« le Quota minimum ») au moins de son actif dans des petites et moyennes entreprises situées en Corse. Ce taux pourra être porté à 100 % (le «Quota maximum») en cas de parution du décret visé à l’article II de l’article 74 de la loi de finances 2018, afin notamment d’optimiser la réduction d’IR dont pourraient bénéficier les souscripteurs. Il permet de bénéficier, pour les versements effectués dans le Fonds, d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 38 % des versements effectués dans le Fonds, dans la limite de 12 000 € de souscription pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. 

A la sortie, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt, hors prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

2 – Quels sont les risques ?

Votre argent est bloqué pendant une durée maximale de neuf ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027, et pendant une durée minimale de 7 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Le fonds d’investissement de proximité, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers, c’est pourquoi votre investissement n’est pas garanti et présente un risque de perte en capital.
Afin de favoriser la cession de ses participations en actions de PME corses souvent familiales et essentiellement non cotées, le Fonds pourra être amené, au cas par cas et de manière non systématique, à conclure des pactes d’actionnaires comportant des clauses qui peuvent prévoir un plafonnement du prix de cession des actions de la société cible. Ce type de mécanisme peut être de nature à plafonner la performance du Fonds. Le tableau ci-dessous présente différents scénarii de performance. Dans un scénario optimiste, la clause vient plafonner la performance du Fonds à un seuil défini à l’avance (ici +8 % à titre d’exemple) alors que l’absence de cette clause aurait permis l’atteinte d’une performance supérieure (+50 %). Dans le cas où la situation de l’entreprise évolue de manière défavorable (scénario pessimiste), le Fonds reste exposé à un risque de perte en capital. Il n’existe pas de seuil minimum de plafonne ment, ce dernier étant négocié avec la société cible et pouvant être inférieur ou supérieur au montant utilisé dans l’exemple.

Prix de souscription d'une action (en €)Valorisation de l'action lors de la cession (en €)Prix de cession d'une action si plafonné par pacte d'actionnaires (en €)Prix de cession non plafonné d'une action (en €)Sur/sous performance liée au plafonnement (en €)Perte en capital pour une action au prix de cession plafonné (en €)
100150108150-420
10010010010000
1000000-100

3 – Quelle stratégie d’investissement ?

Un portefeuille de participations en PME Corses

Le Fonds a pour objectif d’être investi à hauteur d’au moins 70 % de son actif (le « Quota minimum ») dans des Petites et Moyennes Entreprises cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse. Ce taux pourra être porté à 100 % (le « Quota maximum ») en cas de parution du décret visé à l’article II de l’article 74 de la loi de finances 2018, afin notamment d’optimiser la réduction d’impôt sur le revenu dont pourraient bénéficier les souscripteurs. Dans le cas contraire, le Fonds respectera le Quota Minimum. Les participations du Fonds dans les sociétés prendront la forme d’actions (ordinaires ou de préférence) à hauteur de 40 % minimum de l’actif du fonds, d’avance en compte-courant et d’obligations convertibles en titres de capital des sociétés concernées, principalement dans le cadre d’opérations de capital développement et de transmission/LBO. Les entreprises seront sélectionnées sur des critères de maturité, rentabilité et de perspectives de croissance. Les actions de préférence pourront conférer un droit privilégié par rapport aux autres actions sur les dividendes ou le boni de liquidation (attribution prioritaire ou répartition préférentielle). Le Fonds n’investira pas en revanche dans des actions de préférence bénéficiant de droits (financiers ou politiques) inférieurs à ceux dont bénéficient les actions ordinaires du même émetteur, ni dans des actions de préférence qui pourraient être de nature à plafonner et/ou limiter la performance. Ce plafonnement pourra néanmoins résulter des pactes d’actionnaires (cf. ci-dessus).

L’obligation convertible : un profil rendement/risque de type obligataire et action.

Les investissements sous forme d’obligations convertibles sont rémunérés le plus souvent par des versements d’intérêts et/ou de principal, sur une période de 36 mois à 7 ans. Ces coupons sont complétés d’une prime de non conversion, si la société de gestion choisit de ne pas convertir l’obligation. En cas de conversion, le risque devient celui d’une action, avec à la clé une plus-value potentielle ou un risque de perte en capital. Le paiement des intérêts et/ou de principal n’est pas garanti et dépend de la santé financière de l’entreprise.

Une gestion active de la partie libre

La partie libre du Fonds, le cas échéant, fait l’objet d’une gestion active au travers de produits de taux, d’OPCVM ou FIA actions et d’actions non cotées ou cotées sur tous les marchés réglementés ou non réglementés. Elle pourra représenter jusqu’à 100 % de l’actif du Fonds, notamment pendant la période d’investissement et pendant la période de pré-liquidation du Fonds, et être réduite
à 30 % le reste du temps voire 0 % de l’actif du Fonds (en cas de parution du décret visé à l’article II de l’article 74 de la Loi de finances 2018 et d’application du « Quota maximum » d’investissement en PME éligibles).

Une équipe spécialisée dans le capital investissement corse

Son réseau corse, tissé auprès de dirigeants d’entreprises, de conseillers en gestion de patrimoine, d’avocats, d’experts-comptables et de confrères permet à l’équipe de gestion de Vatel Capital l’accès à un panel qualifié de cibles d’investissement. Plus de 1 200 entreprises insulaires satisfont les critères d’investissement du FIP Kallisté
Capital n°11. L’équipe de Vatel Capital va régulièrement à leur rencontre afin d’identifier et d’accompagner leurs besoins de développements. L’équipe de Vatel a ainsi l’expérience de la constitution de portefeuilles diversifiés représentant plusieurs dizaines de participations en Corse depuis 2008. Nos équipes sont traditionnellement stables ; nous ne pouvons cependant garantir la présence des individus les constituant pendant la durée de vie du produit.

 

4 – Des investissements dans les secteurs porteurs de l’économie insulaire

Santé & Dépendance

La Corse est une région âgée : trois résidents sur dix ont 60 ans ou plus et un sur dix a plus de 75 ans. Sous les effets conjugués de l’arrivée des baby-boomers aux âges élevés et de l’allongement de l’espérance de vie, la population est vieillissante. Cette situation crée un véritable besoin de prise en charge des personnes âgées dépendantes qui n’est que partiellement couvert. Avec 61 places pour 1 000 personnes de 75 ans ou plus, l’offre d’accueil en établissement pour personnes âgées est deux fois plus faible qu’en moyenne métropolitaine. Les projections de population corse laissent entrevoir une modification substantielle de la structure par âge. Ainsi, à l’horizon 2050, deux insulaires sur dix seraient âgés de plus de 75 ans. Mécaniquement, la part des actifs se réduira et se poseront alors de nouveaux enjeux, qui mobiliseront sûrement de nouveaux moteurs de croissance en lien avec le troisième âge (source : Insee).

Dans ce domaine, les FIP corses de Vatel Capital ont déjà participé au développement de trois EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes).

Comme tous les secteurs d’activités, le secteur de la santé présente des aléas.

Energies renouvelables

Les énergies renouvelables (hydraulique, éolien, photovoltaïque, biomasse) constituent, en complément de la production thermique classique et de l’interconnexion avec la Sardaigne, un pilier du mix énergétique de la Corse. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte vise comme objectif de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et 32 % en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d’électricité. Ces taux de 23 % et 40 % devraient être atteints en Corse dès 2023, conformément aux orientations de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) de Corse adoptée par décret en décembre 2015.
(source : DREAL Corse)

 

Dans ce domaine, les FIP corses de Vatel Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : développement, service d’installation et maintenance de centrales photovoltaïques.

Comme tous les secteurs d’activités, les énergies renouvelables présentent des aléas.

Tourisme

La Corse dispose d’un patrimoine naturel remarquable. Ses 1 000 kilomètres de côtes la prédisposent à un tourisme estival. En 2017, la fréquentation touristique de la Corse continue de progresser. Avec 8,17 millions de passagers accueillis dans les ports et aéroports insulaires (hors croisiéristes), elle augmente de 5,7 % en un an après une progression de 3,3 % en 2016. L’année 2017 est globalement positive pour l’activité du tourisme en Corse. Le trafic de passagers poursuit son essor grâce au développement continu de l’aérien. La fréquentation touristique des hébergements marchands est en hausse, essentiellement soutenue par la croissance de la clientèle française. Cette progression profite à toutes les catégories d’hébergement. Au mois d’août, plus de la moitié de la capacité d’accueil marchande se concentre dans les campings. Les établissements les mieux classés tirent la fréquentation, en lien avec la transformation du parc.

Dans ce domaine, les FIP corses de Vatel Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : résidence de tourisme, locations saisonnières, camping et hôtellerie.

Comme tous les secteurs d’activités, le tourisme présente des aléas.

Services aux entreprises

Le secteur des services aux entreprises en Corse regroupe les activités de conseils et d’assistance, qui comportent souvent une composante technologique (informatique,
ingénierie) et les services aux entreprises dits « opérationnels » (location, fourniture de personnel, nettoyage, sécurité). Il enregistre en 2017 une progression de 3,2 % de son chiffre d’affaires, supérieure aux attentes et ses effectifs ont cru de 6,2 % sur la même période. (source : Banque de France / Les entreprises en Région corse / Bilan 2017 –Perspectives 2018)

Dans ce domaine, les FIP corses de Vatel Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : blanchisserie industrielle, informatique, communication

Comme tous les secteurs d’activités, les services aux entreprises présentent des aléas.

Agroalimentaire

Première activité industrielle de Corse, l’industrie agroalimentaire connaît un fort développement axé sur la recherche de nouveaux débouchés à l’export et l’amélioration
de la rentabilité via la modernisation de l’outil de production. En 2017, l’industrie agroalimentaire a connu une progression globale de son chiffre d’affaires de 7,5 % et ses perspectives de croissance sont solides.

Dans ce domaine, les FIP corses de Vatel Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : boulangerie industrielle, charcuterie industrielle et aquaculture.

Comme tous les secteurs d’activités, le secteur agro-alimentaire présente des aléas.

La croissance passée de ces secteurs n’est pas synonyme de croissance des PME qui seront retenues et de manière générale, la croissance passée ne préjuge pas de la croissance future ni de la performance.

5 – Questions/réponses fréquentes sur nos FIP corses

Voici les questions les plus fréquentes, et les réponses que nous y apportons.

– Compte tenu du passage au prélèvement à la source, ai-je intérêt à souscrire au FIP Kallisté Capital N°11 en 2018?

L’administration fiscale confirme que pour les souscriptions réalisées en 2018, le montant des réductions d’impôt sera restitué au contribuable en 2019. Vos réductions et crédit d’impôt au titre de dépenses effectuées en 2018 vous seront intégralement restitués en 2019 : vous conserverez donc tout le bénéfice correspondant, sans changement par rapport aux années précédentes.

– Faut-il être méfiant vis à vis des FIP corses ?

Il faut être méfiant vis à vis de tout produit d’épargne, quelle que soit sa forme. Il ne faut jamais perdre de vue qu’un avantage fiscal a toujours une contrepartie. Méfiez-vous des produits qui mettent en avant les avantages en passant rapidement sur les risques et les inconvénients. Le FIP Kallisté Capital n°11, comme tout fonds d’investissement de proximité, évolue dans un environnement règlementé et est sous le contrôle d’une banque dépositaire, en l’occurrence Société Générale. Le Fonds présente un profil de risque et de rendement élevé en raison de son exposition à hauteur de 40 % minimum de son actif au risque actions et d’investissements dans des titres non cotés. C’est pourquoi le Fonds ne fait l’objet d’aucune garantie et présente un risque de perte en capital.

– Pourquoi la région corse bénéficie-t-elle d’un FIP dont l’avantage fiscal est supérieur au continent ?

Jusqu’à la création du dispositif en 2007, aucun investissement n’avait été réalisé en Corse par un FIP (fonds d’investissement de proximité). Le législateur, à l’initiative du député de Corse du Sud Camille de Rocca Serra, a souhaité remédier à cette situation, en instaurant un avantage fiscal supérieur. Ce différentiel fiscal se justifie également par le fait que le FIP corse n’intervient que sur une seule région, contrairement aux autres FIP, qui interviennent sur quatre régions limitrophes.

– Le réservoir de PME est-il suffisant pour investir de manière sélective ?

Les FIP corses n’ont pas de contraintes spécifiques en termes de choix d’investissement. Le nombre d’entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 200 000 euros et présentant un risque financier normal à très bon (score AFDCC 2* supérieur à 7,5) dépasse 3 500 unités en Corse, soit 11,6 % du total des entreprises de la région. Un taux légèrement en-dessous de la moyenne nationale de 12,1 % mais supérieur aux régions du Sud-Est ou du Limousin. Par conséquent la sélectivité des FIP Corse est comparable à celle des FIP de droit commun (source : Gecodia).
Le fonds ne fait l’objet, dans sa documentation légale, d’aucune contrainte d’investissement garantissant une telle sélectivité.

– Les PME corses sont-elles plus risquées que les PME du continent ?

L’investissement dans des PME corses présente des risques similaires aux PME du continent : risque de défaut, risque de liquidité et une forte dépendance à la qualité des hommes qui les composent. Les entreprises créées en Corse sont cependant plus pérennes que sur le continent : 64 % des entreprises créées au premier semestre 2010 sont encore actives en 2015, soit 4 points de plus qu’en France de province. (source : Insee Analyses, mai 2017)

– Votre méthodologie d’investissement est-elle la même en Corse et sur le continent ?

Il n’y a aucune différence de méthodologie : nous privilégions les entreprises familiales, qui ont un projet de croissance ou de transmission du capital, dont le management est stable, et qui nous paraissent capables d’assurer la liquidité de nos investissements.

– Pouvez-vous réellement sortir des PME dans lesquelles vous investissez ?

Notre philosophie d’investissement repose sur la recherche d’un rendement régulier afin de lisser dans le temps le risque de nos investissements en PME corses. Nous essayons dans la mesure du possible d’anticiper les modalités de remboursement ou de cession de nos participations qu’elles soient en actions ou en obligations convertibles..

– Y a-t-il des secteurs d’activité dans lesquels vous n’investissez pas ?

Chaque PME est dans une situation propre, et représente donc toujours une opportunité d’investissement particulière, il ne peut donc jamais y avoir de règle absolue. Toutefois, nous évitons certains secteurs susceptibles de faire l’objet de pratiques irrégulières, telles que les sociétés exploitant des établissements de nuit.

– Y a-t-il un avantage fiscal pour les non résidents soumis à l’impôt sur le revenu en France ?

Les avantages fiscaux du FIP corse sont réservés aux redevables de l’impôt sur le revenu domiciliés fiscalement en France.

 6 – Caractéristiques du fonds

Code ISIN FR0013351970
Société de gestionVatel Capital SAS (Agrément GP-08000044)
Dépositaire Société Générale
Zone géographiqueCorse
Durée de vie du fondsBlocage des avoirs de 7 ans, prorogeable deux fois un an, sauf dans les cas
de dissolution anticipée prévus à l’article 28 du Règlement, soit au plus tard
le 31 décembre 2027 sur décision de la société de gestion
Valeur de la part100 €, hors droits d’entrée
Souscription minimale1 000 €, soit 10 parts (hors droits d’entrée)
ValorisationSemestrielle le 31 mai et le 30 novembre de chaque année
Droits d’entrée5 % maximum
Durée de blocage des partsJusqu’au 31 décembre 2025 (et au 31 décembre 2027 maximum sur
décision de la société de gestion)

7 – Frais de fonctionnement et de gestion

Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre : le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds, y compris prorogations, telle qu’elle est prévue dans son règlement et le montant des souscriptions initiales totales.

CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAISTAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM) MAXIMUM
TFAM gestionnaire et distributeur maximumDont TFAM distributeur maximum
Droits d’entrée0,56%0,56%
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement3,18%1,00%
Frais de constitution0,10%0,00%
Frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations0,00%0,00%
Frais de gestion indirects0,05%0,00%
Total3,89%1,56%

Avertissement

L’AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée maximale de neuf années, soit jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard. Le fonds d’investissement de proximité, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d’investissement de proximité décrits à la rubrique « profil de risque » du document « Informations clés pour l’investisseur ». Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

Au 1er juillet 2018, la part de l’actif investie dans des entreprises éligibles aux FIP gérés par Vatel Capital est la suivante :

DénominationDate de créationPourcentage d'investissement en titres éligiblesDate limite d'atteinte du quota de titre éligibles
FIP Kallisté Capital 12008En pré-liquidationEn pré-liquidation
FIP Kallisté Capital 22009En pré-liquidationEn pré-liquidation
FIP Kallisté Capital 3201060,6%Quotat atteint
FIP Kallisté Capital 4201166,8%Quotat atteint
FIP Kallisté Capital 5201266,2%Quotat atteint
FIP Kallisté Capital 6201365,3%Quotat atteint
FIP Kallisté Capital 7201461,5%30 juin 2018
FIP Kallisté Capital 8201542,1%30 juin 2019
FIP Kallisté Capital 9201613,4%31 juin 2020
FIP Kallisté Capital 10201723,6%30 juin 2021
FIP Mascarin Capital 1201710,0%30 juin 2021
FCPI Equilibre & Santé 22011100,0%Quotat atteint
FCPI Dividendes Plus R2012En pré-liquidationEn pré-liquidation
FCPI Dividendes Plus 22013100,0%Quotat atteint
FCPI Dividendes Plus 32014100,0%Quotat atteint
FCPI Dividendes Plus 42015100,0%Quotat atteint
FCPI Dividendes Plus 5201677,4%30 juin 2019
FCPI Dividendes Plus 6201748,3%30 juin 2020

8 – Qui sommes-nous ?

A propos de Vatel Capital

Vatel Capital est une société de gestion indépendante et entrepreneuriale, spécialisée dans l’accompagnement des PME françaises de croissance cotées et non cotées. Avec plus de 350 M € d’actifs sous gestion au 1er juillet 2018, elle s’appuie sur une équipe de gérants travaillant ensemble depuis plus de dix ans. Elle investit dans des entreprises de nombreux secteurs, notamment ceux de la santé, des énergies renouvelables, des services aux entreprises et d’Internet et propose également une offre financière sur les actifs tangibles tels que la forêt, les terres agricoles et les énergies renouvelables. Vatel Capital a été lauréat en 2011 des Tremplins Morningstar de la société de gestion de portefeuille la plus dynamique, dans la catégorie « non coté ». En 2015 et 2018, le FCP Vatel Flexible remporte le Thomson Reuters Lipper Fund Award parmi plus de 500 fonds dans sa catégorie.

En janvier 2016 et 2017, Vatel Capital est noté 4 étoiles par Gestion de Fortune pour sa qualité de service (enquête réalisée auprès de 3 800 conseillers en gestion de patrimoine, toutes régions confondues).

En mars 2017, Vatel Capital est élue 3ème société préférée des CGPI dans la catégorie « Capital Investissement » du journal Investissements Conseils (enquête réalisée auprès de 5 000 conseillers en gestion de patrimoine, toutes régions confondues). Les prix sont accordés par les CGPI, distributeurs des fonds, en fonction notamment de la qualité de leurs relations avec la société de gestion et du niveau de commissionnement. Les références à un classement, un prix, et/ou à une notation ne préjugent pas des résultats futurs du FIA ou du gestionnaire.

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