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Documentation complète de souscription KC 13

 

1 – Pourquoi souscrire au FIP Kallisté Capital N°13 ?

Pour réduire mes impôts

En souscrivant au FIP Kallisté Capital N°13, je bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 30 % du montant investi (hors frais d’entrée) en contrepartie d’une durée de blocage de 7 ans minimum, et pouvant atteindre 9 ans sur décision de la Société de Gestion, soit au plus tard le 31 décembre 2029.

 

A la sortie, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux, dont le taux, pour mémoire, est de 17,2 % en 2020).

 

Pour diversifier mon patrimoine en investissant dans les secteurs jugés porteurs par Vatel Capital de l’économie corse.

Le FIP Kallisté Capital N°13  a vocation à investir dans des PME corses exerçant leur activité dans le tourisme, les énergies renouvelables, la santé et la dépendance, l’agro-alimentaire et les services aux entreprises.

Le fonds ne fait l’objet d’aucune contrainte sectorielle dans sa documentation légale. Ces secteurs sont énoncés à titre d’exemple. Les investissements pourront également viser les entreprises dans d’autres secteurs d’activité pourvu qu’elles présentent des perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l’horizon de liquidité du Fonds.

Les entreprises sont sélectionnées sur des critères de maturité, rentabilité et de perspectives de croissance.

 

Le saviez-vous ?

Une démographie dynamique

Depuis 2011, la population insulaire augmente en moyenne de 1,0 % par an, soit deux fois plus rapidement qu’en moyenne métropolitaine.

Ce dynamisme est uniquement dû à l’excédent migratoire. Avec ses 330 000 habitants, la Corse représente 0,5% de la population française.

Source : Insee – La Corse en bref (novembre 2019)

 

Qu’est ce qu’un FIP Corse ?

Introduit par la Loi de Finances pour 2007,
le « FIP Corse » est un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) investi dans des petites et moyennes entreprises situées en Corse. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 30 % des versements effectués dans le Fonds (hors frais d’entrée), dans la limite de 12 000 € de souscription pour une personne seule et 24 000 € pour un couple.

A la sortie, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt, hors prélèvements sociaux (CSG, CRDS, 17,2% en 2020).

 

2 – Quels sont les risques ?

Votre argent est bloqué pendant une durée maximale de 9 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029, et pendant une durée minimale de 7 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Le fonds d’investissement de proximité, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers, c’est pourquoi votre investissement n’est pas garanti et présente un risque de perte en capital.

Afin de favoriser la cession de ses participations en actions de PME corses souvent familiales et essentiellement non cotées, le Fonds pourra être amené, au cas par cas et de manière non systématique, à conclure des pactes d’actionnaires comportant des clauses qui peuvent prévoir un plafonnement du prix de cession des actions de la société cible, en définissant par exemple les modalités de cession de ses actions à un autre actionnaire, à un prix défini à l’avance. Ce type de mécanisme peut être de nature à plafonner la performance du Fonds.

Le tableau ci-dessous présente différents scénarios de performance. Dans un scénario optimiste, la clause vient plafonner la performance du Fonds à un seuil défini à l’avance (ici +8 % à titre d’exemple) alors que l’absence de cette clause aurait permis l’atteinte d’une performance supérieure (+50 %).
Dans le cas où la situation de l’entreprise évolue de manière défavorable (scénario pessimiste), le Fonds reste exposé à un risque de perte en capital. Il n’existe pas de seuil minimum de plafonnement, ce dernier étant négocié avec la société cible et pouvant être inférieur ou supérieur au montant utilisé dans l’exemple.

Prix de souscription d'une action (en €)Valorisation de l'action lors de la cession (en €)Prix de cession d'une action si plafonné par pacte d'actionnaires (en €)Prix de cession non plafonné d'une action (en €)Sur/sous performance liée au plafonnement (en €)Perte en capital pour une action au prix de cession plafonné (en €)
100150108150-420
10010010010000
1000000-100

3 – Quelle stratégie d’investissement ?

Un portefeuille de participations en PME corses

Le Fonds est constitué à hauteur de 100 % de son actif de petites et moyennes entreprises cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse.

Les participations du Fonds dans les sociétés prendront la forme d’actions (ordinaires ou de préférence) à hauteur de 40 % minimum de l’actif du fonds, d’avance en compte-courant et d’obligations convertibles en titres de capital des sociétés concernées, principalement dans le cadre d’opérations de capital développement et de transmission/LBO. Les entreprises seront sélectionnées sur des critères de maturité, rentabilité et de perspectives de croissance.

Les actions de préférence pourront conférer un droit privilégié par rapport aux autres actions sur les dividendes ou le boni de liquidation (attribution prioritaire ou répartition préférentielle). Le Fonds n’investira pas en revanche dans des actions de préférence bénéficiant de droits (financiers ou politiques) inférieurs à ceux dont bénéficient les actions ordinaires du même émetteur, ni dans des actions de préférence qui pourraient être de nature à plafonner et/ou limiter la performance.

Ce plafonnement pourra néanmoins résulter des pactes d’actionnaires (cf. ci-dessus).

 

L’obligation convertible : un profil rendement/risque de type obligataire et action.

Les investissements sous forme d’obligations convertibles sont rémunérés le plus souvent par des versements d’intérêts et/ou de principal, sur une période de 36 mois à 7 ans. Ces coupons sont complétés d’une prime de non conversion, si la société de gestion choisit de ne pas convertir l’obligation. En cas de conversion, le risque devient celui d’une action, avec à la clé une plus-value potentielle ou un risque de perte en capital. Le paiement des intérêts et/ou de principal n’est pas garanti et dépend de la santé financière de l’entreprise.

 

Une gestion active de la partie libre

La partie libre du Fonds, le cas échéant, fait l’objet d’une gestion active au travers de produits de taux, d’OPCVM ou FIA actions et d’actions non cotées ou cotées sur tous les marchés réglementés ou non réglementés.

Elle pourra représenter jusqu’à 100 % de l’actif du Fonds, notamment pendant la période d’investissement et pendant la période de pré-liquidation du Fonds.

 

Une équipe spécialisée dans le capital investissement corse

Son réseau corse, tissé auprès de dirigeants d’entreprises, de conseillers en gestion de patrimoine, d’avocats, d’experts-comptables et de confrères permet à l’équipe de gestion de Vatel Capital l’accès à un panel qualifié de cibles d’investissement.

 

Plus de 1 200 entreprises insulaires satisfont les critères d’investissement du FIP Kallisté Capital n°13. L’équipe de Vatel Capital va régulièrement à leur rencontre afin d’identifier et d’accompagner leurs besoins de développements. L’équipe de Vatel a ainsi l’expérience de la constitution de portefeuilles diversifiés représentant plusieurs dizaines de participations en Corse depuis 2008. Nos équipes sont traditionnellement stables ; nous ne pouvons cependant garantir la présence des individus les constituant pendant la durée de vie du produit.

 

4 – Des investissements dans les secteurs porteurs de l’économie insulaire

Santé & Dépendance

La Corse est une région âgée : trois résidents sur dix ont 60 ans ou plus et un sur dix a plus de 75 ans, soit des proportions supérieures à la moyenne nationale. Sous les effets conjugués de l’allongement de l’espérance de vie et de la faible natalité, la population est vieillissante. Cette situation crée un véritable besoin de prise en charge des personnes âgées dépendantes qui n’est que partiellement couvert. Avec 61 places pour 1 000 personnes de 75 ans ou plus, l’offre d’accueil en établissement pour personnes âgées est deux fois plus faible qu’en moyenne métropolitaine. Les projections de population corse laissent entrevoir une modification substantielle de la structure par âge. Ainsi, à l’horizon 2050, deux insulaires sur dix seraient âgés de plus de 75 ans. Mécaniquement, la part des actifs se réduira et se poseront alors de nouveaux enjeux, qui mobiliseront sûrement de nouveaux moteurs de croissance en lien avec le troisième âge (source : Insee).

Dans ce domaine, les FIP Corse de Vatel Capital ont déjà participé au développement de quatre EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) et deux résidences séniors.

Comme tous les secteurs d’activités, le secteur de la santé présente des aléas.

 

Energies renouvelables

La production d’électricité en Corse est à 45 % d’origine thermique, provenant des centrales du Vazzio et de Lucciana, et à 26 % issue d’énergies renouvelables principalement grâce aux barrages hydroélectriques (Prunelli, Golo, Fium’Orbu et Rizzanese). Le reste est importé via les interconnexions avec la Sardaigne et l’Italie continentale (29 %). L’objectif fixé par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) de Corse est de porter la part des énergies renouvelables à 40 % de la production d’électricité en 2023, avec près de 7 ans d’avance par rapport à l’objectif national défini par la loi.

Dans ce domaine, les FIP Corse de Vatel Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : développement, installation et maintenance de centrales photovoltaïques.

Comme tous les secteurs d’activités, les énergies renouvelables présentent des aléas.

 

Tourisme

La Corse dispose d’un patrimoine naturel remarquable. Ses 1 000 kilomètres de côtes la prédisposent à un tourisme estival. La fréquentation touristique de la Corse connaît une croissance régulière depuis plusieurs années, portée par la croissance du trafic aérien passager et le développement des compagnies low-cost.

 

Dans ce domaine, les FIP Corse de Vatel Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : résidences de tourisme, locations saisonnières, camping et hôtellerie.

Comme tous les secteurs d’activités, le tourisme présente des aléas.

 

Services aux entreprises

Le secteur des services aux entreprises en Corse regroupe les activités de conseils et d’assistance, qui comportent souvent une composante technologique (informatique, ingénierie) et les services aux entreprises dits « opérationnels » (location, fourniture de personnel, nettoyage, sécurité). L’activité est attendue en hausse de +3,2 % pour l’année 2019.
(source : Banque de France / Les entreprises en Région corse / Bilan 2018 – Perspectives 2019)

 

Dans ce domaine, les FIP Corse de Vatel Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : blanchisserie industrielle, informatique, communication.

Comme tous les secteurs d’activités, les services aux entreprises présentent des aléas.

 

Agroalimentaire

Le secteur de l’industrie agroalimentaire représente le premier secteur industriel de l’île et porte l’image de la Corse à l’étranger et sur le continent. Composé de près de 400 établissements, il comprend les entreprises alimentaires et la fabrication de boissons.
L’industrie agroalimentaire connaît un fort développement axé sur la recherche de nouveaux débouchés à l’export et l’amélioration de la rentabilité via la modernisation de l’outil de production.

 

Dans ce domaine, les FIP Corse de Vatel Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : boulangerie industrielle, confitures et conserves, charcuterie industrielle et aquaculture.

Comme tous les secteurs d’activités, le secteur agro-alimentaire présente des aléas.

 

La croissance passée de ces secteurs n’est pas synonyme de croissance des PME qui seront retenues et de manière générale, la croissance passée ne préjuge pas de la croissance future ni de la performance.

Le fonds ne fait l’objet d’aucune contrainte sectorielle dans sa documentation légale. Ces secteurs sont énoncés à titre d’exemple.

 

5 – Questions/réponses fréquentes sur nos FIP Corse

Voici les questions les plus fréquentes, et les réponses que nous y apportons.

– Quelles sont les conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur le FIP Kallisté Capital n°13 ?

L’impact de l’épidémie de Covid-19 est principalement intervenu à compter du début du confinement, entraînant la fermeture temporaire des liaisons aériennes et maritimes et obligeant notamment les hôtels et restaurants à fermer et la plupart des PME à réduire drastiquement leur activité. L’impact
économique est cependant limité car la plupart des établissements sont fermés à cette période de l’année, hormis quelques hôtels comme l’Hôtel des Gouverneurs à Bastia ou le Radisson Blu à Porticcio.
Nos participations ont bénéficié des mesures gouvernementales de chômage partiel, de report des charges sociales et impôts ou de gel de leurs échéances bancaires. Les FIP Kallisté Capital ont parfois été sollicités pour rééchelonner les obligations convertibles au travers desquels ils ont investi.
La trésorerie de nos participations est donc préservée à ce stade.

 

– Pourquoi la région corse bénéficie-t-elle d’un FIP dont l’avantage fiscal est supérieur au continent ?

Jusqu’à la création du dispositif en 2007, aucun investissement n’avait été réalisé en Corse par un FIP (fonds d’investissement de proximité). Le législateur, à l’initiative du député de Corse du Sud Camille de Rocca Serra, a souhaité remédier à cette situation, en instaurant un avantage fiscal supérieur. Ce différentiel fiscal se justifie également par le fait que le FIP Corse n’intervient que sur une seule région, contrairement aux autres FIP, qui interviennent sur quatre régions.

 

– Le réservoir de PME est-il suffisant pour investir de manière sélective ?

Le nombre d’entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 200 000 euros et présentant un risque financier normal à très bon (score AFDCC 2* supérieur à 7,5) dépasse 3 500 unités en Corse.
Le fonds ne fait l’objet, dans sa documentation légale, d’aucune contrainte d’investissement garantissant une telle sélectivité.

 

– Les PME corses sont-elles plus risquées que les PME du continent ?

L’investissement dans des PME corses présente des risques similaires aux PME du continent : risque de défaut, risque de liquidité et une forte dépendance à la qualité des hommes qui les composent. 

 

– Votre méthodologie d’investissement est-elle la même en Corse et sur le continent ?

Il n’y a aucune différence de méthodologie : nous privilégions les entreprises familiales, qui ont un projet de croissance ou de transmission du capital, dont le management est stable, et qui nous paraissent capables d’assurer la liquidité de nos investissements.

 

– Pouvez-vous réellement sortir des PME dans lesquelles vous investissez ?

Notre philosophie d’investissement repose sur la recherche d’un rendement régulier afin de lisser dans le temps le risque de nos investissements en PME corses. Nous essayons dans la mesure du possible d’anticiper les modalités de remboursement ou de cession de nos participations qu’elles soient en actions ou en obligations convertibles.

 

– Y a-t-il des secteurs d’activité dans lesquels vous n’investissez pas ?

Chaque PME est dans une situation propre, et représente donc toujours une opportunité d’investissement particulière, il ne peut donc jamais y avoir de règle absolue. Toutefois, nous évitons certains secteurs susceptibles de faire l’objet de pratiques irrégulières, telles que les sociétés exploitant des établissements de nuit.

 

– Le FIP Corse offre-t-il également un avantage fiscal pour les non-résidents soumis à l’impôt sur le revenu en France ?

Les avantages fiscaux du FIP Corse sont réservés aux redevables de l’impôt sur le revenu domiciliés fiscalement en France.

 

 6 – Caractéristiques du fonds

Code ISINFR0013526365
Société de gestionVatel Capital SAS (Agrément GP-08000044)
DépositaireBanque Fédérative du Crédit Mutuel
Zone géographiqueCorse
Durée de vie du fondsBlocage des avoirs de 7 ans, prorogeable deux fois un an, sauf dans les cas
de dissolution anticipée prévus à l’article 28 du Règlement, soit au plus tard
le 31 décembre 2029 sur décision de la société de gestion
Valeur de la part100 €, hors droits d’entrée
Souscription minimale1 000 €, soit 10 parts (hors droits d’entrée)
ValorisationSemestrielle le 31 mai et le 30 novembre de chaque année
Droits d’entrée5 % maximum
Durée de blocage des partsJusqu’au 31 décembre 2027 (et au 31 décembre 2029 maximum sur
décision de la société de gestion)

 

7 – Frais de fonctionnement et de gestion

Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre : le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds, y compris prorogations, telle qu’elle est prévue dans son règlement et le montant des souscriptions initiales totales.

Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM.

CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAISTAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM) MAXIMUM
TFAM gestionnaire et distributeur maximumDont TFAM distributeur maximum
Droits d’entrée0,56 %0,56 %
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement2,82 %1,00 %
Frais de constitution0,10 %0,00 %
Frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations0,00 %0,00 %
Frais de gestion indirects0,01 %0,00 %
Total3,49 %1,56 %

 

En tout état de cause, le montant des frais et commissions directs et indirects imputés au titre d’un même versement mentionné au 1 du III de l’article 885-0 V bis du CGI respectera les plafonds réglementaires.

 

Avertissement

L’AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée maximale de neuf années, soit jusqu’au 31 décembre 2029 au plus tard. Le fonds d’investissement de proximité, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d’investissement de proximité décrits à la rubrique « profil de risque » du document « Informations clés pour l’investisseur ». Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

Au 1er juillet 2020, la part de l’actif investie dans des entreprises éligibles aux FIP et FCPI gérés par Vatel Capital est la suivante :

DénominationDate de créationPourcentage d'investissement en titres éligiblesDate limite d'atteinte du quota de titres éligibles
FIP Kallisté Capital 32010En pré-liquidationEn pré-liquidation
FIP Kallisté Capital 42011En pré-liquidationEn pré-liquidation
FIP Kallisté Capital 5201260,0 %Quota atteint
FIP Kallisté Capital 6201368,8 %Quota atteint
FIP Kallisté Capital 7201480,9 %Quota atteint
FIP Kallisté Capital 8201579,8 %Quota atteint
FIP Kallisté Capital 9201665,0 %30 juin 2020
FIP Kallisté Capital 10201747,2 %30 juin 2021
FIP Kallisté Capital 11201822,6 %30 juin 2022
FIP Kallisté Capital 1220190,6 %30 juin 2023
FIP Mascarin Capital 1201742,1 %30 juin 2021
FIP Mascarin Capital 2201831,6 %30 juin 2022
FCPI Dividendes Plus 32014En cours de liquidationEn cours de liquidation
FCPI Dividendes Plus 42015100,0 %Quota atteint
FCPI Dividendes Plus 52016100,0 %Quota atteint
FCPI Dividendes Plus 6201786,8 %Quota atteint
FCPI Dividendes Plus 7201843,6 %30 juin 2022

 

8 – Qui sommes-nous ?

A propos de Vatel Capital

Vatel Capital est une société de gestion indépendante et entrepreneuriale, spécialisée dans l’accompagnement des PME françaises de croissance cotées et non cotées. Avec plus de 450 M€ d’actifs sous gestion au 1er juillet 2020, elle s’appuie sur une équipe de gérants travaillant ensemble depuis plus de dix ans. Elle investit dans des entreprises de nombreux secteurs, notamment ceux de la santé, des énergies renouvelables, des services aux entreprises et d’Internet et propose également une offre financière sur les actifs tangibles tels que la forêt, les terres agricoles et les énergies renouvelables.

La qualité du travail de l’équipe de Vatel Capital est régulièrement récompensée par le marché.

En janvier 2020, Vatel Capital est récompensée à l’occasion de la 27ème édition du Palmarès des Fournisseurs organisée par le magazine Gestion de Fortune. Vatel Capital obtient la 2ème place dans la catégorie Capital-investissement, suite à une enquête quantitative et qualitative menée auprès de 4 500 conseillers en gestion de patrimoine indépendants répartis sur toute la France.

En mars 2020, Vatel Capital est également récompensée à l’occasion de la 8ème édition des Pyramides de la gestion de patrimoine, organisée par le magazine Investissements Conseils, suite à un sondage réalisé auprès de 2000 cabinets. Vatel Capital obtient le 2ème prix dans la catégorie capital-investissement.

Les prix sont accordés par les CGPI, distributeurs des fonds, en fonction notamment de la qualité de leurs relations avec la société de gestion et du niveau de commissionnement. Les références à un classement, un prix, et/ou à une notation ne préjugent pas des résultats futurs du FIA ou du gestionnaire.