logo-GFF

GFF Vatel allie perspectives économiques, responsabilité écologique et réduction d’ISF ou d’IR.

 

Le GFF Vatel est un groupement foncier forestier, constitué sous la forme d’une société civile à caractère particulier. C’est une société dite transparente fiscalement : ses revenus sont imposés au niveau des associés, et non du groupement forestier lui-même. Les associés du groupement forestier confient la gestion des actifs et la gestion administrative et financière à un gérant.

L’objectif du GFF Vatel est de constituer un patrimoine familial forestier, véritable actif tangible et décorrélé des marchés financiers, qui se transmet de génération en génération, pour le rendement généré (coupes de bois, loyers de chasse, droits de pêche) et la valorisation de l’actif détenu (évolution en fonction de la pousse naturelle des peuplements et de l’évolution du prix à l’hectare des forêts).

A travers le GFF Vatel, vous participez au soutien de la filière bois française (forte de 440.000 emplois directs et indirects, et représentant 60,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, la filière forêt-bois est riche d’une diversité de savoir-faire présents sur l’ensemble du territoire, le plus souvent non délocalisables ; source : FBIE 2016).

Plaquette GFF VatelLes atouts de GFF Vatel :

Une solution de diversification de patrimoine non financier et tangible, accessible à partir de 5.000 euros

Le GFF Vatel représente un actif réel, tangible, présent dans le patrimoine des ménages français depuis des générations, comparable à un actif immobilier, dont la valeur est décorrélée des marchés financiers. Par ailleurs, afin de limiter les risques, le GFF Vatel a pour pratique d’assurer ses forêts contre les risques tempête et incendie.

Une réduction d’impôt sur le revenu (IR) – Loi DEFI

Le GFF Vatel permet d’obtenir une réduction d’IR de 18 % dans la limite d’un investissement de 5700€ pour une personne seule et de 11.400€ pour un couple, en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage de 7 ans minimum (*).

Une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune – Loi TEPA

Le GFF Vatel permet d’obtenir une réduction ISF de 50 % dans la limite d’un investissement de 90.000€, en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage 7 ans minimum (*) et une exonération à 100% de la souscription (sortie totale du patrimoine taxable à l’ISF).

Un abattement de 75 % sur les droits fiscaux en cas de transmission – Amendement Monichon

Le GFF Vatel permet un abattement de 75 % des droits fiscaux en cas de donation ou de succession, calculé sur la valeur nette des actifs forestiers, ce qui exclut la trésorerie du GFF.

(*) Jusqu’au 31 décembre de la 7ème année suivant celle de la souscription.

 


 

AVERTISSEMENT

L’investissement dans des parts de groupement fonciers forestiers ou GFF est réservé aux personnes susceptibles par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers de prendre en compte les particularités de cette forme d’investissement. Il est rappelé que l’investissement dans des parts de GFF présente un certain nombre de risques, notamment les risques suivants :

  • Risque de perte d’une partie ou de la totalité du capital : le GFF n’offre pas de garantie en capital ; ce type d’activité connaitra les évolutions et aléas du marché de la sylviculture ;
  • Risques d’exploitation et sur les revenus : exposition à un risque de perte lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps. En outre, l’exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et de manière générale, les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires. Le groupement est également exposé à un risque de perte de marchés et risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus ;
  • Risque de liquidité : la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d’acquisition de parts enregistrées par le gérant. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession.

L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, en contrepartie d’une réduction d’impôts (IR ou ISF), leurs fonds sont soumis à une contrainte de blocage et à un risque de perte en capital. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseillers en gestion de patrimoine préalablement à leur investissement dans des parts de GFF, notamment afin d’appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer.

Il est rappelé, en outre, que les parts de GFF ne peuvent l’objet d’une opération de publicité, de démarchage au sens de l’article L. 341-1 du Code Monétaire et Financier, d‘offre au public au sens de l’article L. 411-1 du Code Monétaire et Financier. La communication de ce document ne doit jamais entrainer une des trois opérations mentionnées ci-dessus.


FAQ

QU’EST-CE QU’UN GROUPEMENT FONCIER FORESTIER ?

Un Groupement Foncier Forestier ou GFF est une société civile ayant pour activité l’acquisition et la gestion d’une ou plusieurs forêts. La réunion de plusieurs actionnaires au sein d’un groupement permet de lever les capitaux nécessaires à la réalisation de ce type d’investissement trop important pour une personne seule.

La société ainsi crée dispose d’une personnalité juridique, mais reste transparente fiscalement. En d’autres termes, les revenus tirés de l’exploitation de la forêt devront être déclarés par chacun des associés au prorata des parts qu’il détient.

Le groupement forestier est défini par la législation dans l’article L241-3 du code forestier.

COMMENT FONCTIONNE UN GFF ?

Les actionnaires détenteurs des parts du groupement foncier forestier votent en assemblée pour élire un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales.

Le gérant aura la responsabilité de la gestion et de l’administration des forêts. Il établira tous les ans un plan simple de gestion et rendra compte auprès des actionnaires de son activité.

Son importance est donc majeure et la spécificité de la gestion forestière impose de choisir la société en charge de la gérance avec beaucoup de précautions.

De fait, l’activité de l’investisseur peut être variable. Il peut s’impliquer dans la gestion du groupement en se rendant aux assemblées des actionnaires comme se dégager de toutes contraintes en faisant complètement confiance au gérant.

 

 

{lang: 'fr'}