Depuis le vote de la loi de Finance pour 2012, certains aspects de l’impôt sur la fortune (ISF) ont changé. Voici notre synthèse.
En choisissant le FCPI Dividendes Plus, vous obtenez une réduction de votre ISF de 50% du montant de votre souscription, en contrepartie d’un blocage de 6 ans maximum (sans possibilité de prorogation) et d’un risque de perte en capital.
Déclaration du patrimoine au 31/12/11 et paiement de l’ISF 2012
Patrimoine net compris entre 1,3 M€ et 3 M€ :
- Reportez le montant du patrimoine net sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. La date limite de dépôt pour la déclaration papier est le 31 mai. Sur internet, la date limite de dépôt dépend de votre département, et s’étale entre le 7 et le 21 juin si vous résidez en France.
- Le cas échéant, reportez le montant de l’investissement réalisé donnant droit à réduction d’ISF.
- Le montant de l’ISF à payer vous sera adressé par votre centre des impôts et le paiement devra intervenir avant le 17 septembre 2012.
Patrimoine net supérieur ou égal à 3 M€ :
- Remplissez la déclaration 2725 spécifique à l’ISF qui indique le détail de votre patrimoine.
- Cette déclaration et le paiement de votre ISF doivent intervenir le 15 juin 2012 au plus tard.
Calcul du montant dû au titre de l’ISF 2012
- 0,25 % sur la totalité du patrimoine lorsque celui-ci est strictement inférieur à 3 M€.
- 0,50 % sur la totalité du patrimoine lorsque celui-ci est supérieur ou égal à 3 M€.
- Par exception et pour les patrimoines nets compris entre 1,3 et 1,4 M€ et entre 3 et 3,2 M€, un mécanisme de décote atténue l’effet de seuil.
Pour des informations complètes, le service des impôts a établi une note sur les nouvelles modalités déclaratives et met à votre disposition un simulateur de calcul d’ISF.
Attention au calendrier électoral 2012
Les réductions d’impôt mentionnées ici sont acquises tant que la réglementation fiscale reste en place, c’est à dire au moins jusqu’à la fin de l’actuelle législature, sauf surprise. Par conséquent, n’attendez pas le dernier moment pour réaliser vos investissements de défiscalisation.
Avertissement sur les réductions d’impôt
La réduction d’impôt est la contrepartie d’un risque de perte en capital et d’un blocage long. Lisez toujours la documentation des produits.