Le fonds de dette privée dédié aux PME et ETI
Fonds dédié à l’investissement obligataire au travers d’obligations simples et convertibles
- Valeur liquidative bimensuelle exerçable
- Horizon de placement recommandé : 5 ans minimum
Avant toute souscription, consultez votre conseiller financier pour valider l’adéquation du produit à votre situation personnelle.
| N° ET DATE D’AGREMENT AMF | N° FCR20240014 EN DATE DU 13 JUIN 2024 |
| DATE DE CONSTITUTION | 05 JUILLET 2024 |
| DUREE DE VIE MAXIMALE | 99 ANS, JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2023 |
| CODE ISIN PARTS A | FR001400KQ02 |
| CODE ISIN PARTS B | FR001400KQ10 |
| DEPOSITAIRE | ODDO BHF |
Présentation de Vatel Rendement PME
Vidéo à caractère commercial.
Qu’est-ce qu’un FCPR ?
Le FCPR (fonds commun de placement à risques) est un véhicule de placement historiquement réservé aux institutionnels et conçu pour investir dans des titres de sociétés non cotées. Il s’agit d’un produit de capital développement qui présente un risque de perte en capital.
Le FCPR Vatel Rendement PME est un fonds spécifiquement dédié à l’investissement dans le non coté au travers d’obligations convertibles et d’obligations simples.
Le fonds dispose d’une valeur liquidative bimensuelle exerçable. L’horizon de placement recommandé est de 5 ans minimum.
Les obligations convertibles et simples
Qu’est-ce qu’une obligation convertible ?
- Une obligation permet de percevoir le paiement d’un coupon régulier fixé dès l’origine.
- Une obligation convertible permet d’améliorer ce rendement en percevant à l’échéance un coupon supplémentaire, appelé « prime de non-conversion » et dont le prix a également été déterminé dès l’origine.
- Ces flux sont prévus par contrat mais restent dépendants de la santé financière de l’entreprise ; ils ne sont donc pas garantis et pourraient être inférieurs à l’évolution de l’action de l’entreprise.
- La notion de « conversion » donne à Vatel Capital l’opportunité d’échanger son obligation contre des actions de la société. Elle renonce alors à la perception des futurs coupons ainsi qu’à la prime de non-conversion mais touchera le prix de vente de l’action. Il peut être parfois difficile de vendre ou liquider une position de titres non cotés.
- L’obligation convertible permet donc de bénéficier des avantages de l’obligation (taux contractuel, perception de coupon…) et d’utiliser, éventuellement, la faculté de conversion de l’obligation en action pour bénéficier, le cas échéant, d’un accroissement de valeur de la société. Les obligations convertibles ne sont cependant pas exemptes d’une perte en capital, dans le cas unique d’un défaut de l’émetteur.
Qu’est-ce qu’une obligation simple ?
- Une obligation simple permet de percevoir le paiement d’un coupon régulier fixé dès l’origine.
- Ces flux sont prévus par contrat mais restent dépendants de la santé financière de l’entreprise ; ils ne sont donc pas garantis et pourraient être inférieurs à l’évolution de l’action de l’entreprise.
Pourquoi investir dans des PME au travers d’obligations ?
Une demande des entreprises en hausse
En raison des règles prudentielles (Bâle III, IV…), les banques rencontrent depuis plusieurs années des difficultés à prêter aux PME.
Nous pensons que cette situation de réduction de l’offre de crédit explique en partie l’augmentation constante du nombre d’émissions d’obligations simples ou convertibles de PME.
Des opérations menées en parallèle avec les banques
Les banques considèrent les obligations convertibles comme des quasi-fonds propres. À ce titre, les entreprises acceptent un taux élevé car elles leur permettent d’obtenir un financement bancaire. Ces taux peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse suivant les conditions de marché.
Toutefois, le remboursement du capital et le paiement des intérêts restent dépendants de la santé financière de l’entreprise et ne sont pas garantis, ce qui peut conduire à une perte en capital.
Les taux d’intérêt des émissions futures sont par ailleurs susceptibles d’être revus à la baisse.
Quels sont les risques du FCPR Vatel Rendement PME ?
Le risque sur le capital
Investir dans des PME sous forme d’obligations suppose une prise de risque qui peut entraîner une perte en capital. Il existe un risque que l’investisseur ne soit pas remboursé de tout ou partie du capital investi en cours de vie du FCPR.
Le risque sur le non coté
Investir en titres de PME ou ETI non cotés est normalement plus risqué qu’un investissement en titres de sociétés cotées sur des marchés réglementés, dans la mesure où les sociétés non cotées sont généralement :
- plus petites ;
- plus vulnérables aux changements affectant leurs marchés et les produits qu’elles développent ;
- fortement tributaires des compétences de l’équipe de direction et de son aptitude à mener à bien la stratégie de développement.
Le risque de taux
Investir dans des titres obligataires présente un risque de taux. Une hausse des taux entraînera une baisse de la valeur liquidative.
Le risque de liquidité
Les investissements du FCPR seront principalement non cotés.
La politique d’investissement du FCPR Vatel Rendement PME
Créée en 2008, Vatel Capital est une société de gestion indépendante et entrepreneuriale agréée par l’AMF sous le n° GP-08000044 et immatriculée au RCS de Paris sous le n° 507 646 883. Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des PME françaises de croissance cotées et non cotées.
Notre force repose sur une équipe de gérants travaillant ensemble depuis plus de quinze ans. Nous investissons dans des entreprises de nombreux secteurs, et notamment la santé, l’environnement, l’industrie, les services aux entreprises ou le tourisme.
Les équipes de Vatel Capital financent et accompagnent des PME et plus largement des sociétés présentant :
- des cash-flows prévisionnels permettant le remboursement de l’obligation dans un environnement économique stable ;
- une visibilité et des perspectives de croissance ;
- une maturité dans leur développement.
Les entreprises ciblées auront moins de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires et seront donc plus sensibles à des retournements économiques que des sociétés de grande taille.
Tous les secteurs d’activités pourront être représentés afin d’optimiser la diversification du fonds et par là même la diminution du risque sectoriel.
Le FCPR Vatel Rendement PME a vocation à investir avec un objectif de :
- 55 % en obligations convertibles cotées et non cotées (ratio minimum de 50 %) ;
- 20 % en obligations simples non cotées (Vatel Direct) ;
- 25 % en OPCVM monétaire et obligataire ou obligations corporate.
Le fonds pourra investir principalement dans des obligations d’entreprises à remboursement mensuel émises par la plateforme Vatel Direct.
L’allocation cible dans les titres émis par la plateforme Vatel Direct est de 20 % pour les obligations simples et de 35 % pour les obligations convertibles, avec un plafond total à 60 %.
Dans ce cas, la quote-part du fonds pourra être comprise a minima entre 5 % (ou un investissement minimum de 100 k€) et 65 % maximum du montant total émis.
Il est rappelé que Vatel Direct perçoit une commission payée par l’émetteur du titre obligataire et que le souscripteur du fonds ne paie donc aucun frais supplémentaire.
Des émissions cibles à potentiel
Les obligations convertibles ou simples ciblées proposent actuellement des rendements actuariels significatifs sur des durées de 4 à 5 ans.
Les taux des prochaines émissions sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’environnement économique, notamment à la baisse.
Les rendements ne sont donc pas garantis et dépendent aussi de la santé de l’entreprise (risque d’insolvabilité de l’émetteur).
Par ailleurs, il s’agit de titres non cotés s’accompagnant notamment d’un risque d’illiquidité.
La gestion du risque
- En cas d’existence d’actifs tangibles et liquides (murs, fonds de commerce, droits d’exploitation…), Vatel Capital mettra tout en œuvre pour négocier des garanties.
- La durée du placement recommandée est de cinq (5) ans.
- Le FCPR est investi principalement dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
- Vous devez prendre connaissance des facteurs de risque du fonds décrits à la rubrique « Profil de risque » du règlement.
Il est rappelé que le paiement des coupons et le remboursement du nominal des obligations dépendent de la bonne santé financière des entreprises, et que le fonds présente un risque de perte en capital.
Principaux frais du FCPR Vatel Rendement PME
Le tableau ci-dessous présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce fonds.
Il a été établi sur la base d’une durée de conservation des parts de 5 ans, qui est la durée de placement recommandée.
| CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAIS | TAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM) MAXIMUMS | |
|---|---|---|
| TFAM gestionnaire et distributeur maximum | Dont TFAM distributeur maximum | |
| Droits d’entrée et de sortie | 0,6 % | 0,6 % |
| Frais récurrents de gestion et de fonctionnement | Parts A : 1,80% Parts B : 1% | Parts A : 0,75% Parts B : 0% |
| Frais de constitution | 0,02 % | 0,00 % |
| Frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations | 0,10 % | 0,00 % |
| Commission de surperformance | a Société de Gestion percevra des frais variables sous la forme d’une commission de sur performance au-delà d’une progression de 5% annuelle de la valeur liquidative. | 0,00 % |
| Total | Parts A : 2,62 % Parts B : 1,82 % | 1,35 % |
Liste des fonds agréés et gérés
La société de gestion a toujours respecté, pour les fonds gérés, ses délais et quotas d’investissement.
| DÉNOMINATION | ANNÉE DE CRÉATION | POURCENTAGE DES INVESTISSEMENTS DE L’ACTIF EN TITRES ÉLIGIBLES | DATE LIMITE D’ATTEINTE DU QUOTA DE TITRES ÉLIGIBLES |
|---|---|---|---|
| FIP Kallisté Capital n°7 | 2014 | En pré-liquidation | En pré-liquidation |
| FIP Kallisté Capital n°8 | 2015 | 63,40 % | quota atteint |
| FIP Kallisté Capital n°9 | 2016 | 72,40 % | quota atteint |
| FIP Kallisté Capital n°10 | 2017 | 82,00 % | quota atteint |
| FIP Kallisté Capital n°11 | 2018 | 76,30 % | quota atteint |
| FIP Kallisté Capital n°12 | 2019 | 74,50 % | quota atteint |
| FIP Kallisté Capital n°13 | 2020 | 100,40 % | 30 juin 2024 |
| FIP Kallisté Capital n°14 | 2021 | 75,00 % | 30 juin 2025 |
| FIP Kallisté Capital n°15 | 2022 | 69,70 % | 30 juin 2026 |
| FIP Kallisté Capital n°16 | 2023 | 38,00 % | 30 juin 2027 |
| FIP Mascarin Capital n°1 | 2017 | 72,90 % | quota atteint |
| FIP Mascarin Capital n°2 | 2018 | 79,70 % | quota atteint |
| FIP Mascarin Capital n°3 | 2020 | 68,10 % | 30 juin 2024 |
| FIP Mascarin Capital n°4 | 2022 | 19,20 % | 30 juin 2026 |
| FCPI Dividendes Plus n°7 | 2018 | 112,10 % | quota atteint |
| FCPI Dividendes Plus n°8 | 2020 | 100,60 % | 30 juin 2024 |
| FCPI Dividendes Plus n°9 | 2021 | 37,50 % | 30 juin 2025 |
| FCPI Dividendes Plus n°10 | 2022 | 18,50 % | 30 juin 2026 |
| FCPI Dividendes Plus n°11 | 2023 | 3,40 % | 30 juin 2027 |
La fiscalité du FCPR Vatel Rendement PME
Le FCPR bénéficie d’une fiscalité attractive, selon les règles fiscales en vigueur au 31 décembre 2024.
Sous réserve d’engagement de détention des parts pendant 5 ans et d’une souscription en compte-titres ou en nominatif pur :
- les personnes physiques seront exonérées de l’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux) ;
- les personnes morales soumises à l’IS bénéficieront d’un taux d’imposition forfaitaire à 15 % sur les plus-values.
Conditions de souscription et caractéristiques
| Période de souscription | Le Fonds permet un investissement permanent et ne dispose pas règlementairement de date de fin de commercialisation. Toutefois, sur initiative de la société de gestion et dans l’intérêt des souscripteurs, la société de gestion pourra fermer temporairement ou définitivement les souscriptions. |
| Valeur initiale de la part | 1000 euros. Souscription minimale d’une part A ou de 10 parts B |
| Valorisation | Bimensuelle |
| Durée de blocage | Pas de durée de blocage. L’obtention de l’avantage fiscal implique l’acceptation d’une durée de conservation minimum. |
| Horizon de placement recommandé | 5 ans |
| Frais | Les frais du fonds dépendent des catégories de parts et sont détaillés dans le règlement et le DIC priips de chaque catégorie de parts. Taux de Frais Annuels Moyens maximaux gestionnaire des parts A : 2,62 % Taux de Frais Annuels Moyens maximaux gestionnaire des parts B : 1,82 % |
| Dépositaire | ODDO BHF |
| Société de gestion | Vatel Capital |
| Commissaires aux Comptes | Mazars |
Documentation
Avertissement
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que ce fonds commun de placement à risques (FCPR) est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse ou des entreprises cotées dont les titres sont peu liquides et présentent des risques particuliers, dont le risque de perte en capital.