1. Modalités de traitement et d’exécution des ordres

Dans tous les cas, les ordres font l’objet d’une pré-affectation écrite validée par le Comité de Direction, conformément aux règles de co-investissement définies ci-après.

Il existe trois types d’ordres :

– Opérations sur la partie éligible aux quotas fiscaux du portefeuille :

Titres non cotés : l’activité de capital investissement requiert un nombre très limité d’opérations ponctuelles, généralement singulières les unes des autres. Lors d’opérations d’investissement sur des titres de sociétés non cotées, un « ordre » correspond à une décision d’investissement puis une opération de déboursement de fonds en vue de souscription ou acquisition de titres. Dans le détail, l’ordre regroupe les éléments suivants :

Note d’Investissement :

– Présentation critique de l’entreprise : produits, marché, clients, équipe, risques et opportunités.

– Analyse financière de la société : historique, prévisions, BFR, éléments bilanciels.

– Opération financière envisagée : description, objectif de TRI.

 Fiche de contrôle du respect des clauses standard des pactes d’actionnaires : en cas de dérogation à l’une des clauses obligatoires, l’accord du déontologue est obligatoirement sollicité et formalisé sur la fiche. Elle est classée dans le dossier permanent correspondant à l’investissement.

 Fiche de contrôle du respect des ratios et des règles de co-investissements : contrôle des ratios d’emprise (35% maximum du capital par fonds), de division des risques (10% maximum de l’actif du fonds) et de respect du ratio de co-investissement entre fonds défini par le Comité de Direction.

 Fiche de contrôle avant la souscription : label Oséo (pour les FCPI) ou lieu du siège social (pour les FIP), rapport de due diligences (comptable, financière, juridique), compte-rendu signés du Comité de Direction.

 Fiche de contrôle pour le paiement : demande de virement des fonds complétés et signés par les responsables en charge de l’investissement, bulletins de souscription signés, texte des résolutions signés, pacte et garantie de passif signés, ordres de mouvement signés.

 Demande de virement de fonds transmis au dépositaire. L’avis d’ordre de virement au dépositaire permet de récapituler un certain nombre d’informations utiles au transfert des fonds liés à l’investissement. Signée par 2 membres du Comité Exécutif, l’original de la fiche est classé au coffre, après avoir été faxé au dépositaire et au comptable du fonds. Une copie est classée dans le dossier permanent.

Titres cotés : dans le cas de sociétés cotées, seule la fiche de déboursement diffère dans l’exécution de l’ordre et est adaptée selon un modèle différent, le reste du processus étant le même. Le choix de l’intermédiaire est effectué selon les critères suivants, par ordre décroissant d’importance :

 Prix du titre et coût lié à l’exécution.

 Probabilité de l’exécution et du règlement

 Rapidité de l’exécution

 Taille

 Nature de l’ordre

Les intermédiaires pressentis pour ce type d’opérations de marché pour les petites capitalisations (<150 M€) feront l’objet d’une notation annuelle par le Comité de Direction de Vatel Capital, et sont les suivants : Invest Securities, H&Associés, Avenir Finance, CM-CIC Securities, Gilbert Dupont, Portzamparc.

– Opérations sur la partie « hors quota » : concernant la gestion de la partie « hors quota » du portefeuille, les ordres correspondent à une souscription ou un rachat d’OPCVM ou de certificat de dépôt, et sont traités de la manière suivante :

 la décision de sélection d’OPCVM prise par le comité de Direction est formalisée par un compte rendu de Comité de Direction, signée par chacun de ses membres, indiquant le montant investi par support et l’affectation par fonds.

 Une demande de souscription ou de rachat est ensuite signée par deux des trois dirigeants, puis transmise par fax avec confirmation par mail et/ou téléphone auprès du dépositaire

 

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