FONCIÈRE FORESTIÈRE

Historique de Foncière Forestière

Créée en 2010, la société Foncière Forestière, au capital de 10 154 700 euros, acquiert, exploite et gère durablement des massifs forestiers principalement situés en France.

Les domaines actuellement en gestion représentent une superficie totale de 1 650 ha, essentiellement peuplés de résineux et de chênes.

Les forêts sont exploitées suivant des plans simples de gestion trentenaires, mais le portefeuille est géré activement, de manière à créer de la valeur pour les associés.

Foncière Forestière est gérée statutairement depuis sa création par la société Champlain Ressources Naturelles (CRN).

En 2014, Vatel Capital a repris au travers de CRN la gestion de Foncière Forestière et s’est attachée depuis à valoriser le patrimoine de la société, en étroite collaboration avec les cabinets en charge de l’exploitation des massifs.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Les forêts de Foncière Forestière

Foncière Forestière possède et gère plusieurs forêts, bois ou massifs, dont vous pouvez retrouver la localisation et la description ci-dessous :

Bien comprendre Foncière Forestière

Pourquoi investir dans Foncière Forestière ?

Les actions de Foncière Forestière sont financièrement plus accessibles qu’une forêt en direct pour des surfaces permettant l’organisation de l’exploitation. Foncière Forestière a pour objectif de diversifier les massifs forestiers détenus, tant géographiquement qu’en termes d’essences, de maturité et de stratégies d’exploitation (rendement versus valorisation). Les investissements et la gestion technique des actifs, ainsi que la gestion administrative et financière, sont réalisés par des professionnels.

Quel est le montant minimum d’investissement ?

Le montant minimum de souscription est de 50 actions, soit 5 300 € (prix par action de 106 € en 2026).

Qui est le gérant et quel est son rôle ?

Le gérant est statutairement la société Champlain Ressources Naturelles, détenue à 100 % par Vatel Capital. CRN assure la gestion financière, fiscale et sociale, mais également la gestion technique des actifs en collaboration avec les experts forestiers :

• établissement des Plans simples de gestion ou de leurs avenants en vue de leur agrément par les Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) ;
• détermination des budgets annuels de chaque massif ;
• détermination et suivi des travaux (coupes, repeuplement, éclaircies, élagages, entretiens et infrastructures) ;
• organisation et suivi des appels d’offres des ventes de bois ;
• inventaires et valorisations annuels ;
• organisation et gestion des locations de chasse et de pêche ;
• souscription d’assurances.

Quel est le rendement de la forêt ?

Le rendement d’une forêt varie entre 1 % et 3 % bruts par an. Il s’agit évidemment d’une moyenne et il convient de rappeler que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Combien de temps dois-je conserver mes actions Foncière Forestière ?

Afin de ne pas remettre en cause les avantages fiscaux, les actions doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 7^ème année qui suit celle de la souscription.

Les actionnaires de Foncière Forestière pourront bénéficier d’un rachat de parts par la société, voté en assemblée générale extraordinaire, à partir de la 7^ème année, sur la base de l’actif net moins une décote d’illiquidité de 10 %. Ce rachat dépendra aussi de la trésorerie disponible dans Foncière Forestière.

Nous vous rappelons que vous devez être conscient qu’il s’agit d’un placement de long terme, lié aux cycles naturels de la forêt. La durée de placement recommandée est donc supérieure à dix ans. Nous attirons votre attention sur le fait que la liquidité n’est pas garantie, que ce soit en matière de délai ou de prix.

Comment suis-je informé de l’évolution de Foncière Forestière ?

Les actionnaires sont convoqués une fois par an à l’assemblée générale, à laquelle ils peuvent participer physiquement ou par correspondance.

Par ailleurs, à tout moment, vous pouvez appeler notre service client au 01 40 15 61 77 ou nous adresser un courriel à contact@vatelcapital.com.

Comment sont gérés les risques de tempête et d’incendie ?

Foncière Forestière assure toutes ses forêts contre les risques de tempête et d’incendie. La meilleure des assurances est néanmoins opérationnelle avec la diversification géographique et la sélection de plusieurs massifs forestiers, essences (feuillus/résineux) et la gestion raisonnée des peuplements.

Vais-je percevoir des dividendes ?

Foncière Forestière peut distribuer des dividendes du moment que son résultat net et son report à nouveau sont positifs. La distribution de dividendes est toutefois soumise à l’approbation de l’assemblée générale.

Quels sont les risques de Foncière Forestière ?

Risques inhérents à tout investissement en actions

La détention de parts de la société Foncière Forestière présente les risques suivants :

• un risque de perte en capital ;
• un risque de rentabilité négative ;
• un risque de non-liquidité, puisqu’il n’existe aucune garantie de rachat des parts souscrites.

Risques spécifiques à la détention et à la gestion d’actifs forestiers

• le risque d’incendie ;
• le risque de tempête ;
• le risque sanitaire (le nématode du pin, le scolyte des épicéas communs…) ;
• le risque sur le prix de vente du bois ;
• le risque de taux, qui pèse sur la valorisation des produits de gestion de la trésorerie en attente d’investissement.

La fiscalité de Foncière Forestière

La forêt bénéficie d’une fiscalité spécifique, afin notamment de prendre en compte le fait que son exploitation n’est possible que sur plusieurs générations et afin de distinguer sa valeur foncière de la valeur des récoltes futures.

La souscription au capital de Foncière Forestière permet :

• de réduire son impôt sur le revenu (IR) de 18 % du montant souscrit en actions nouvelles Foncière Forestière, dans la limite d’une souscription de 100 000 € pour un couple, soit une réduction d’IR maximale de 18 000 € ;
• de réinvestir ses plus-values de cession dans le cadre des dispositions de l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI). Cette éligibilité permet aux dirigeants actionnaires de neutraliser le montant de la plus-value de cession des titres de leur entreprise en réinvestissant, via une holding, le fruit de leur vente dans Foncière Forestière.

Par ailleurs, la valeur des parts de Foncière Forestière est exonérée à 100 % de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Ces avantages ont pour contrepartie un risque de perte en capital et une durée de blocage des actions souscrites pendant au moins sept ans (se reporter au paragraphe Quels sont les risques de Foncière Forestière ?).

Frais spécifiques de Foncière Forestière

En sus des charges d’exploitation habituelles pour une société d’exploitation forestière, Foncière Forestière paie des frais de gestion annuels de 1,5 % HT à sa gérance. Ces frais sont pris en charge directement par la société.

Documentation de Foncière Forestière

• Rapports financiers et documentation juridique
• Formulaire de contact, pour toute autre documentation

Avertissements

L’investissement dans des actions de Foncière Forestière est réservé aux personnes susceptibles, par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers, de prendre en compte les particularités de cette forme d’investissement.

Il est rappelé que l’investissement dans des actions de Foncière Forestière présente un certain nombre de risques, notamment les risques suivants :

• Risque de perte d’une partie ou de la totalité du capital : Foncière Forestière n’offre pas de garantie en capital ; ce type d’activité connaîtra les évolutions et aléas du marché de la sylviculture.
• Risques d’exploitation et sur les revenus : exposition à un risque de perte lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps. En outre, l’exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et, de manière générale, les catastrophes naturelles, ainsi qu’aux risques phytosanitaires. La société est également exposée à un risque de perte de marchés et à un risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus.
• Risque de liquidité : la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d’acquisition de parts enregistrées par le gérant. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession.

L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, en contrepartie d’une réduction d’impôts, leurs fonds sont soumis à une contrainte de blocage et à un risque de perte en capital. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseillers en gestion de patrimoine préalablement à leur investissement dans des actions de Foncière Forestière, notamment afin d’appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer.

Il est rappelé, en outre, que les actions de Foncière Forestière ne peuvent faire l’objet d’une opération de publicité, de démarchage au sens de l’article L. 341-1 du Code monétaire et financier, ni d’une offre au public au sens de l’article L. 411-1 du Code monétaire et financier. La communication de cette page ne doit jamais entraîner une des trois opérations mentionnées ci-dessus.